Installation classée à Oppède (84580), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mars 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006401262
Commune
Oppède (84580)
Département
Vaucluse
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
4 depuis 11 mars 2022
SIRET
61162049300050
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
L'inspecteur de l'environnement a constaté le respect des prescriptions de l'arrêté portant mise en demeure du /2023, à l’exception du point relatif à la modification des conditions de ravitaillement des engins, qui devra faire l’objet d’un complément d’information (cf PdC n°1 ci- après).
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Prévention des pollutions industrielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2003, article 18.1 / Article 1 de l’arrêté de mise en demeure du 19/06/2023 Thème·s : Risques chroniques, Prévention des pollutions industrielles
La visite d'inspection du 11 mars 2022 a permis de constater que le ravitaillement des engins de chantier n'est pas réalisé sur une aire étanche entourée par un caniveau et reliée à un point bas étanche permettant la récupération totale des eaux ou des liquides résiduels. En particulier, le revêtement de l'aire de ravitaillement est très dégradé et des traces d'hydrocarbures ont été observées sur les sols et le mur à proximité. La visite d'inspection du 14/03/2023 a permis de constater que l'exploitant a procédé à l'installation d'une nouvelle cuve avec rétention associée, elle est placée sur une dalle sous abris. Elle est positionnée au niveau de l'atelier où sont entreposés des fûts sur rétention. L'ancien lieu de ravitaillement n'est plus utilisé d'après l'exploitant. Toutefois, l'inspection relève que l'ancienne cuve et les équipements de distribution sont toujours présents, seule une pancarte cartonnée non fixée mentionne de ne plus utiliser ces équipements. Par ailleurs, l'exploitant n'a pas porté à la connaissance de Mme la Préfète cette modification des conditions de ravitaillement de ses engins, conformément aux dispositions de l'article R.181-46 du code de l'environnement. Ainsi, un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris le 19/06/2023 afin d’imposer à l’exploitant la mise en conformité vis-à-vis des dispositions de l’article R.181-46 II du code de l'environnement sous un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
pollution de l'air
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2003, article 19 / Article 1 de l’arrêté de mise en demeure du 19/06/2023 Thème·s : Risques chroniques, Pollution de l'air
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Bruits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2003, article 22.1 / Article 1 de l’arrêté de mise en demeure du 19/06/2023 Thème·s : Risques chroniques, Bruits
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Modification des conditions d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 01/08/2021, article R.181-46 II / Article 1 de l’arrêté de mise en demeure du 19/06/2023 Thème·s : Risques chroniques, Modification des conditions d’exploitation
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 12/12
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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