Arrêté Préfectoral du 12/05/2003, article 18.1 / Article 1 de l’arrêté de mise en demeure du 19/06/2023 Thème·s : Risques chroniques, Prévention des pollutions
La visite d'inspection du 11 mars 2022 a permis de constater que le ravitaillement des engins de chantier n'est pas réalisé sur une aire étanche entourée par un caniveau et reliée à un point bas étanche permettant la récupération totale des eaux ou des liquides résiduels. En particulier, le revêtement de l'aire de ravitaillement est très dégradé et des traces d'hydrocarbures ont été observées sur les sols et le mur à proximité. La visite d'inspection du 14/03/2023 a permis de constater que l'exploitant a procédé à l'installation d'une nouvelle cuve avec rétention associée, elle est placée sur une dalle sous abris. Elle est positionnée au niveau de l'atelier où sont entreposés des fûts sur ré
Sur l'installation, seuls les plans DOE (dossier des ouvrages exécutés) datant de 2021 ont été retrouvés, ceux-ci ne correspondent pas parfaitement à la réalité du site, car quelques modifications ont eu lieu : • la position de la nouvelle armoire DMS (déchets ménagers spéciaux) installée en 2022 ne figure pas sur les plans ; • l'ancienne armoire DMS sert aujourd'hui de stockage pour des pneus avec jantes et qui sont dans l'attente d'enlèvement des jantes pour envoi au recyclage. L'exploitant indique à l'inspection que le bureau d’études (BE) qui a réalisé les travaux et les plans a fermé depuis, ils vont donc probablement devoir prendre un autre BE pour mettre à jour les plans des installat
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.