L'exploitant a procédé à l'évacuation de l'ensemble des déchets qui demeuraient entreposés sur le site, anciennement exploité par la Société Méditerranéenne de Négoce et de Récupération de Métaux (SMNRM). L'inspection des installations classées considère, en conséquence, que les dispositions de la mise en demeure relatives à l'évacuation des déchets sont satisfaites. S'agissant de la gestion des eaux, des travaux de mise en conformité sont actuellement en cours. L'activité de tri, de transit et de regroupement de déchets métalliques n'a, à ce jour, pas encore démarré. L'exploitant s'est engagé à achever ces travaux et à mettre en service les équipements prévus avant toute reprise de l'activité. Le respect des prescriptions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, de regroupement, de tri ou de préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliages de métaux ou déchets d'alliages de métaux non dangereux) fera l'objet d'un récolement lors d'une prochaine visite d'inspection, préalablement au démarrage de l'activité.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Evacuation des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/11/2025, article 1
Le jour de l'inspection, il a été constaté: l'absence totale d'activité de tri, transit ou de regroupement de déchets de métaux ;• des travaux de génie civil en cours, notamment destinés au renforcement de la clôture du site ; • sur l'aire extérieure, la présence d'une benne de 30 m3 contenant des déchets en mélange ainsi que d'un stock de pneus, tous deux en attente d'évacuation ; • la présence d'archives stockés dans le bâtiment principal.• La directrice des opérations a indiqué, lors de la visite, que la société avait mandaté un prestataire externe, la SARL 3B INTER, afin de procéder à l'évacuation des déchets. À ce titre, 776,7 tonnes de déchets industriels banals (DIB) et d'encombrants ont été réceptionnées par la société FB Environnement entre le 19 et le 24 mars 2026. Elle a également précisé que les opérations d'évacuation des déchets se poursuivaient. À l'appui de cette démarche, l'exploitant a transmis, le 23 juin 2026, les documents suivants : les tickets de pesée délivrés par la société FB Environnement pour la période du 17 au 24 mars 2026 ; • la facture émise par la SARL 3B INTER en date du 30 mars 2026 relative à l'évacuation de 776 tonnes de déchets ; •5/6 l'attestation de performance de tri délivrée par la société FB Environnement en date du 23 avril 2026 ; • l'attestation de valorisation et de traitement réglementaire des déchets délivrée par la SARL 3B INTER en date du 28 avril 2026 ; • le registre des déchets sortants dûment complété.• Par courriels des 20 et 22 juillet 2026, l'exploitant a ensuite transmis des éléments complémentaires : des photographies attestant de l'évacuation complète des déchets présents sur le site ;• le certificat de destruction des archives établi par la société SHRED-IT en date du 15 juillet 2026 ; • le ticket de pesée délivré le 10 juillet 2026 par la société ENSO Aix La Duranne (site d'Éguilles), relatif à la benne de 30 m³ de DIB/encombrants ; • le registre des déchets sortants mis à jour avec les dernières évacuations réalisées.• Au regard de l'ensemble de ces éléments, l'inspection des installations classées considère que l'exploitant a satisfait aux dispositions de l'article 1 de la mise en demeure du 26 novembre 2025.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/11/2025, article 2
La société IMS souhaite reprendre une activité de tri, de transit et de regroupement de déchets métalliques. Au jour de la visite d'inspection, cette activité n'a pas encore démarré. L'exploitant a indiqué que des travaux de mise en conformité du site était en cours afin de répondre aux dispositions réglementaires fixées par l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. S'agissant de la gestion des eaux, l'exploitant prévoit la mise en place d'un séparateur à hydrocarbures destiné à traiter les eaux susceptibles d'être polluées avant leur rejet dans le milieu naturel. Cet équipement sera doté d'un dispositif d'alarme permettant de détecter la présence d'hydrocarbures. Par courriel du 23 juin 2026, l'exploitant a transmis les documents techniques relatifs aux futurs équipements qui seront installés sur le site, notamment : la notice de pose ouvrage du séparateur à hydrocarbures ;• les plans d'implantation du séparateur et du caniveau de drainage en béton armé ;• la notice d'exploitation du débourbeur-séparateur à hydrocarbures ;• la fiche technique du débourbeur-séparateur à hydrocarbures KALIO HDO ;• la fiche technique de l'alarme de détection des hydrocarbures (capteur KAH052) ;• la notice de mise en service de l'alarme de détection des hydrocarbures ;• le devis de la société Terideal, en date du 19 mai 2026, relatif à la fourniture et à la pose d'un séparateur à hydrocarbures. • L'exploitant s'est engagé à achever les travaux de mise en conformité et à mettre en service l'ensemble de ces équipements préalablement au démarrage de l'activité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant tient régulièrement informée l'inspection des installations classées de l'avancement des travaux de mise en conformité. Préalablement au démarrage de son activité, il devra justifier auprès de l'inspection des installations classées que l'ensemble des autorisations, déclarations et équipements requis sont en place et que les prescriptions réglementaires applicables sont respectées.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Point de prélèvement et rejet des effluents
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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