Installation classée à Septèmes-les-Vallons (13240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 février 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006400568 |
|---|---|
| Commune | Septèmes-les-Vallons (13240) |
| Département | Bouches-du-Rhône |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 20 depuis 14 février 2022 |
| SIRET | 41029972100085 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le traitement de chargements de déchets radiaoctifs est correctement pris en compte par l'exploitant : une procédure est en place, les équipements de détection (portique, radiamètres) sont contrôlés chaque année, le contrôle de caractérisation et d'isolement des déchets radioactifs est confié à une société spécialisée, un emplacement pour isoler le chargement est prévu ainsi qu' un local pour isoler les déchets radioactifs.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 29
L'exploitant a présenté en inspection les certificats d'acceptation préalable du chargement ainsi que l'attestation de conformité en cours de validité du producteur de déchets concernés.
Thèmes : Autre · Procédure acceptation préalable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 30 > I.
Le contrôle visuel réalisé par l'agent de quai lors du déchargement de la semi a permis d'identifier et d'isoler un pneu et un réfrigérateur. Un bon de refus a été complété et envoyé au producteur SILIM. Une copie des éléments a été adressée à l'inspection le 25/02/2026.
Thèmes : Autre · Admission des déchets sur site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 315/6
La procédure " détection de radioactivité" ( rev 7 de octobre 2022) a été présentée à l'inspection. Le document a été mis à jour et communiqué à l'inspection le 25/2/2026 pour fixer le périmètre de sécurité correspondant à un débit de dose de 0.5 microS/h. Les justificatifs de contrôle annuel des appareils de détection de radioactivité de l'exploitant ont été présentés à l'inspection. Les équipements sont conformes. Le justificatif de compétence de l'intervenant de la société ONET TECHNOLOGIE ND, en charge du contrôle radiologique des déchets a été présenté à l'inspection. Un plan de prévention a été complété à l'arrivée sur le site par l'intervenant et l'exploitant. Un nouveau passage du camion au niveau du portique de détection de radioactivité ainsi le contrôle par l'intervenant avec du matériel spécifique n'ont pas permis de confirmer la présence d'éléments radioactifs dans le chargement. L'ensemble du chargement a été vidé dans le casier en cours d'exploitation. Avant évacuation vers un centre de traitement autorisé, ou mise en décharge si la présence de radioactivité n'est plus avérée, les éléments radioactifs identifiés sont recherchés, isolés et entreposés dans le local "PUISARD". Ce local est équipé d'un dispositif de détection incendie, d'un bac fermé pour l'entreposage du déchet radioactif, et d'affiches du risque.
Thèmes : Risques accidentels · radioactivité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 16-IV
L'exploitant a présenté à l'inspection l'emplacement de stationnement; cet emplacement est isolé et étanche.
Thèmes : Risques accidentels · stationnement temporaire du chargement
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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