Installation classée à Cairanne (84290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006400518 |
|---|---|
| Commune | Cairanne (84290) |
| Département | Vaucluse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 3 depuis 9 mai 2022 |
| SIRET | 40257188900060 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspecteur de l'environnement a constaté une non-conformité relative à l'absence dans le plan de maintenance des dates de durée de vie des batteries des onduleurs. Le non-respect des prescriptions faisant l’objet de demandes d’actions correctives peut conduire l’inspection des installations classées à proposer à Monsieur le Préfet de Vaucluse d’engager les suites administratives prévues à l’article L.171-8 du Code de l’environnement.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 52 Thème·s : Actions nationales 2025, Maintenance et test
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56 Thème·s : Actions nationales 2025, Alimentation en énergie, stratégie et mise en sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59 Thème·s : Actions nationales 2025, Mise en sécurité - Procédures & Consignes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 64 Thème·s : Actions nationales 2025, Mise en sécurité - Pérennité = 48h ?
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.