Code de l’environnement du 01/01/2025, article R181-46 II
par courriel du 4 novembre 2021, l’exploitant a transmis un dossier de cessation d’activité partielle, pour son site de Cairanne, relatif à l’activité relevant de la rubrique 2510 de la nomenclature ICPE. A travers ce dossier, l’exploitant : détaille les opérations de remise en état effectuées ou restant à effectuer à cette date ;• présente les conditions d’exploitation des installations relevant des rubriques 2515, 2517, 1432 et 1435 de la nomenclature ICPE restant en fonctionnement à l’issue de l’arrêt de l’activité extractive. • Le jour de l’inspection, l’exploitant précise que certaines activités, ayant vocation à être pérennisées dans le dossier présenté en 2021, ont finalement été arrê
Un moyen de comptage a été mis en place par l'exploitant pour suivre sa consommation d'eau. Plus précisément, le site présente à l'intérieur de ses bâtiments 2 compteurs d'eau. Ces moyens de comptage totalisateurs sont relevés tous les mois en périodes d'activité (ven - danges, soutirage...) ainsi que le reste de l'année en période dite creuse. 3/9Le résultat de ces mesures est enregistré sur un registre informatisé qui a été transmis à l'inspec - tion des installations classées. Il a pu être observé les années, les volumes suivants : • 2022 = 5 666 893 dm3 • 2023= 6 133 968 dm3 • et 2024 (octobre) = 6 590 836 dm3 On constate une augmentation dans la consommation d'eau entre ces 3 dernières
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.