Aucune sensibilité particulière n'a été observée autour de cette plate-forme
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/03/2017, article R. 512-46-1
La société COFIROUTE a présenté (dans ses principes en amont du dépôt du dossier d’enregistrement) son projet d’exploitation de la plate-forme d’Argentré afin d’y implanter une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers qui sera utilisée pour la réfection de plusieurs tronçons autoroutiers gérés par l’entreprise. Cette plate-forme a déjà fait l’objet d’autorisations temporaires d’exploiter il y a quelques années pour l’entretien de l’autoroute. Une telle installation relève du régime de l’enregistrement au titre de la législation des installation classées sous la rubrique 2521. Outre la présentation du dossier en amont de son dépôt, l’objet de l’échange visait également à visiter le site afin d’identifier ses sensibilités éventuelles pour le voisinage et l’environnement. Il ressort que la plate-forme est adossée à l’autoroute A 81 à partir de laquelle elle est accessible, aucun autre point d’entrée n’a été identifié. Les premiers habitats sont à plusieurs centaines de mètres des limites de propriété et la construction la plus proche, un hangar agricole, est au moins à 500 m (estimé). Outre l’autoroute, les terrains les plus proches sont exploités pour des productions agricoles. Le site est fermé par des clôtures solides côté autoroute et une partie des champs agricoles et des haies difficiles franchissables qui ont toutefois laissé apparaître des zones de passage que l’exploitant a indiqué fermer avant la mise en exploitation de la centrale. Pendant ces travaux préparatoires, le réseau d’écoulements des eaux pluviales et le séparateur d’hydrocarbures seront vérifiés et, le cas échéant, remis en état. Compte-tenu de l’implantation de la plate-forme, l’installation générera des incidences limitées sur son voisinage (bruits, poussières, circulation…). L’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant de lui adresser une version papier de son dossier d’enregistrement afin d’en faciliter l’instruction, ce qu’il a accepté. Pendant la consultation, l’inspection proposera de consulter le SDIS en raison de la présence de la dizaine de citernes de gaz destinées au fonctionnement de la centrale.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.