Inspections ICPE

3RD'ANJOU - Déchetterie Juigné

Installation classée à Les Garennes sur Loire (49610), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 février 2024 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006302359
CommuneLes Garennes sur Loire (49610)
DépartementMaine-et-Loire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées1 depuis 20 février 2024
SIRET25490051700049

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection des installations classées constate que la déchetterie est dans un état de propreté perfectible. Des déchets sont présents au pied des bennes, de l'huile s'est répandue au pied des bacs de récupération et coule vers les bacs adjacents. Les jauges de niveau des bacs récupérateurs d'huile sont cassées. L'inspection demande à l'exploitant de nettoyer la zone des bacs de récupération, et d'enlever les éventuelles pollutions des sols. L'inspection des installations classées constate que les plans des installations montrent que : > les réseaux d'eaux pluviales et eaux sanitaires ne sont pas séparés (article 5.2 de l'AP d'autorisation n°283 du 11 avril 2003); > il existe un exutoire d'eau de ruissellement vers l'extérieur du site (au nord du site) qui ne passe pas par un déshuileur/débourbeur (article 5.2 de l'AP d'autorisation n°283 du 11 avril 2003); > il n'y a pas de vanne de sectionnement des réseaux pour confiner les eaux d'extinction d'incendie; > l'installation ne dispose que d'un poteau incendie, mais pas de réserve d'eau supplémentaire (article 29 de l'AM du /2012) ; > l'affichage des consignes de sécurité en cas d'incendie doit être mis à jour. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de : > mettre à jour sous 3 mois les plans des réseaux d'eau ; > transmettre à l'inspection des installations classées ces plans dès leur mise à jour ; > mettre en place sous 6 mois des réseaux séparatifs concernant les eaux sanitaires et les eaux usées de ruissellement du site ; • > s'assurer que le réseau de récupération des eaux de ruissellement de la déchetterie n'accueille pas les eaux de ruissellement du garage limitrophe à la déchetterie ou qu'il soit dimensionné pour ; > réaliser le contrôle périodique sous 2 mois des extincteurs au titre de l'année 2024 ; > réaliser une étude sous 3 mois permettant de déterminer le volume nécessaire de la rétention devant récupérer les eaux d'extinction d'un incendie. L'exploitant met en œuvre les moyens d

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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