L’inspection n’a porté que sur le point de rejet n°4 (eaux techniques). L’inspection du 10 mai2023 avait permis de constater que ce point de rejet respectait l’ arrêté préfectoral de mise en demeure du 19janvier2021 pour les paramètres température et DBO 5. Le paramètre MES demeurait néanmoins non conforme. La présente inspection du 15 mai2024 a permis de constater qu e les actions mises en place par l’exploitant s’avèrent efficaces pour la maîtrise des r ejets au point n°4 : la valeur-limite en MES est respectée sur une période de 3mois glissants (du 15 mars au 12 juin2024, soit 90jours).
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Rejet eaux techniques n°4 - MES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/01/2021, article1 et 2
Les résultats de l’autosurveillance quotidienne du rejet au point n°4 (eaux techniques) consultés sur site et transmis par l’exploitant postérieurement au c ontrôle montrent que la concentration en matières en suspension est conforme à la valeur-limite p rescrite (45 mg/L) sur la période du 15mars2024 au 12juin2024 (3mois glissants): Ce retour à la conformité résulte des actions suivantes : -mise en service, mi-novembre 2023, du nouveau système de filtration des eaux du Pomère puis ajustement du seuil de coupure des filtres et du seuil de turbidité pour la recirculation des eaux techniques de manière à trouver le juste équilibre entre une consommation d’eau maîtrisée et le respect de la valeur-limite en concentration des MES. Ainsi, le seuil de la recirculation des eaux techniques a été fixé à 100 NTU (contre 60 auparavant) e t un second seuil à 40 NTU a été défini pour l’envoi des eaux techniques vers les lagunes plutôt qu’au point de rejet n°4 ; -arrêt des anciens filtres à sable dont le nettoyage aut omatisé ponctuel était à l’origine des non- conformités. Cette installation était encore en fonctionnement le temps du réglage du nouveau système de filtration, ce qui explique la concentration en MES rejetée le 14 mars2024 (130mg/L au lieu de 45mg/L). La mise en demeure est donc désormais respectée pour le point de rejet n°4.
Proposition de l'inspection : Levée partielle de mise en demeure, Levée partielle d’astreinte Page 4
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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