Le site est fermé à clé et entièrement grillagé, sans présence de personnel, il ne semble pas y avoir de signe d’activité récente.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
suspension d'activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 17/06/2024, article 2
Une visite inopinée a été réalisée sur le site concerné. Celui-ci était fermé à clé et entièrement grillagé. Aucun signe manifeste d’activité récente n’a été observé lors du passage, comme en témoignent les photographies jointes. Toutefois, en l’absence de personnel sur place, l’absence d’activité n'a pu être pleinement confirmée. Les éléments constatés permettent néanmoins de considérer que la suspension de l’exploitation est vraisemblablement effective, conformément à la prescription en vigueur. Une nouvelle visite inopinée sera programmée au début de l’année 2026 afin de vérifier la situation du site et la pérennité de la suspension. 4/4
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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