L'exploitant a respecté la prescription de la mise en demeure concernant la zone humide.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mise en demeure de 2023
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2023, article 1
• L'ensemencement des 3 parcelles C788, C881 et C882 (de 1,5 ha au total) a été réalisé le 7 septembre 2023 par l'entreprise Pothelet de Pierry (51). Au droit de l'éolienne E10, il y a donc, à ce jour, une couverture prairiale sur une s urface de 1,5 ha sur ces parcelles, conformément aux préconisations du rapport de novem bre 2020 - Atelier des Territoires- Mission "zone humide" : diagnostic, évaluation des effets et élaboration des mesures compensatoires. Cet ensemencement devait être préférentiellement réalisé au printemps. Les constats sur place permettent de voir le succès de l'opération. • Le document envoyé, le 1er octobre 2024, par l'expl oitant ("3763_RapportPedo20216E10- V2.pdf) informe l'Inspection que deux sondages ont été réalisés, le 27 janvier 2021 aux points définis par leurs coordonnées RGF93- Lambert 93 : (939570,10 ; 6794057,10) et (939596,00 ; 6793992,00). A noter que lors de l'éta blissement de la mise en demeure en juillet 2023, l'Inspection ignorait que ces sondages avaient déjà été réalisés. • Le suivi écologique de cette prairie est réalisé en 2024, par le bureau d'études "Sciences Environnement" de Besançon.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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