Inspections ICPE

MSE LE BOUTONNIER

Installation classée à Méligny-le-Petit (55190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006209314
CommuneMéligny-le-Petit (55190)
DépartementMeuse
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées1 depuis 13 septembre 2024
SIRET45149911500058

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’inspection a porté en particulier sur le suivi environnemental réalisé en 2021. Par échantillonnage, l’inspection s’est rendue sur site et dans les éoliennes E2 et E7. L’inspection des Installations Classées constate qu e le parc éolien Le Boutonnier respecte l’ensemble des points contrôlés dans le cadre de la visite d’inspection.

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Collecte des données du suivi environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12 Thème :Exploitation

Les données des suivis environnementaux de 2019 et 2020 ont été déposées sur la plateforme DEPOBIO le 14 octobre 2021. Les données du suivi en vironnemental de 2021 ont été déposées le 7/1107/11/2022. Les certificats de dépôt ainsi que les suivis environnementaux ont été transmis à l’inspection. L’inspection constate le respect de la prescription.

Suivi environnemental

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12 Thème :Exploitation

6 éoliennes du parc ont été mises en service en 200 5. Des suivis environnementaux ont eu lieu de 2006 à 2008. L’extension du parc, qui consiste en deux éoliennes supplémentaires, a été mise en service le 30/11/2017. Un suivi de mortalité s’est déroulé en 2019 et a permis le constat de mortalités de chiroptères : une Pispistrelle commune sur E8, une Noctule commune et une Pipistrelle non identifiée sur E7. Les conclusions du bureau d’étude détaillent à l’exploitant la mise en place d’un bridage. Afin d’affiner les paramètres du bridage à mettre e n place, un suivi de l’activité des chiroptères ainsi qu’un suivi de mortalité est réalisé en 2020. La mortalité découverte représente alors 5 chiroptères, majoritairement sur les éoliennes E7 e t E8 : deux Pipistrelles communes, deux Pipistrelles de Nathusius et une Noctule commune. L ’exploitant met alors en place, à partir du 1 er juin 2021 un bridage en faveur des chiroptères sur les éoliennes E7 et E8. Les paramètres de ce bridage sont les suivants : • du 01/06 au 31/10 ; • pour des vitesses de vent inférieures à 5,6 m/s ; • pour des températures supérieures à 12 °C ; • du coucher du soleil à son lever du 01/06 au 31/08 et du coucher du soleil à 1 h après son lever du 01/09 au 31/10. Un suivi de mortalité est reconduit en 2021 sur les éoliennes concernées par le bridage : aucune mortalité de chiroptères n’est identifiée. Lors de la visite, l’inspection a constaté, via le SCADA et les enregistrements des arrêts avec 6/11conditions de vents et de températures, que le brid age a été effectif depuis le 01/06/2024 selon les modalités décrites dans les conclusions du suiv i de 2020. En revanche, à partir du 01/09/2024, la plage horaire d’activation du bridage en place n ’est pas conforme aux conclusions du suivi cité précédemment. Dans un mail du 27/09/2024, l’exploitant indique qu ’effectivement les paramètres d’horaires n’avaient jamais été implantés, le bridage était en place du coucher du soleil à son lever du 01/06 au 31/10 sans distinction. La plage horaire a été m odifiée en conséquence dans les paramètres du SCADA. L’exploitant a indiqué réaliser un nouveau suivi en vironnemental sur ces parcs Le Boutonnier et Haut de la Vausse en 2025. L’inspection constate que même si les éoliennes sont toutes implantées dans des terrains ouverts, la zone est d’implantation est boisée, les éoliennes E1, E3 et E5 notamment sont construites à une distance des lisières de forêt inférieure à 200 m. Aussi, le risque pour les c

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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