Suite à cette présente visite, l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2022-DCAT-BEPE-67 du 14 avril 2022 peut être levé.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Exercices d'entrainement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15 (partiel)
Lors de la visite, l'exploitant a indiqué à l'inspecteur qu'un exercice a été réalisé le 31 mai 2023, en collaboration avec le SDIS Moselle et le RAID de la Moselle. L'exploitant a d'ailleurs présenté une convention signée pour organiser cet exercice, un compte-rendu de celui-ci ainsi que des photos prises durant l'évènement. Conformément à l'article 15 de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 cité supra, un exercice d'entrainement a donc été effectué avec le SDIS, Cet exercice a été consigné dans un registre global à EDF Renouvelables répertorié dans un tableur, qui comprend notamment le compte- rendu détaillant les conditions de l'évènement, l'analyse de retour d'expérience et les mesures correctives. De plus, les accidents et incidents sont consignés sur une plateforme en ligne. L'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2022-DCAT-BEPE-67 du 14 avril 2022 peut donc être levé. Il est à noter que l'article 2 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure a déjà été abrogé précédemment.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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