Installation classée à Rosselange (57780), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006208342 |
|---|---|
| Commune | Rosselange (57780) |
| Département | Moselle |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Seveso seuil bas |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 5 depuis 14 mars 2023 |
| SIRET | 42989163300043 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'ensemble des points contrôlés n'appellent pas de remarques de la part de l'inspection des installations classées (l'inspection).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2016, article 1.2.1 partiel
Vu l'état des stocks de l'exploitant, l'inspection a constaté que les capacités maximales autorisées étaient respectées le jour de la visite. Le présent constat est détaillé en annexe confidentielle.
Thèmes : Risques accidentels · Capacité rubriques 4735
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 2.1.1 de l'annexe I
Lors de la visite, l'inspection a constaté que le secteur de stockage d'ammoniac de petites et de grandes capacités est : - identifié par un marquage au sol, - situé en partie centrale du site, en extérieur, - à une distance estimée nettement supérieure à 15 mètres des limites du site (environ 50 mètres de la limite la plus proche).
Thèmes : Risques accidentels · Stockage d'ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 2.12.1 partiel de l'annexe I
Lors de la visite, l'inspection a constaté sur les 45 bouteilles d'ammoniac stockées situées dans la zone identifiée par un marquage au sol ainsi que celle à l'isolement : - un stockage vertical, robinet vers le haut, à l'intérieur d'un panier métallique visant à éviter les chutes (maximum 5 bouteilles par panier), - la présence d'un capot de protection vissé. L'exploitant prévoit aux chapitres 4.1 à 4.4 de sa procédure de tri des emballages, réf.WGF-09- PRO1024 v2, les différentes étapes de contrôle des bouteilles incluant notamment le contrôle de la présence de capot de protection et les modalités de rangement dans les paniers métalliques.
Thèmes : Risques accidentels · Stockage d'ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 4.3.1.I partiel de l'annexe I
Les contenants d'ammoniac sont stockés en extérieur, il n'est donc pas possible de mettre en place des détecteurs. Cependant, l'exploitant déclare qu'un contrôle de l'étanchéité des contenants est réalisé selon les modalités formalisées dans sa procédure nommée "PROCEDURE DE MAITRISE DU PRODUIT NON-CONFORME ET AMELIORATION CONTINUE _ MESURES CORRECTIVES ET PREVENTIVES" (réf. WGF-02-PRO1600 v5) : - par son fournisseur : chapitre 9 du document précité ; - par un contrôle visuel de ses agents : chapitres 5.1 et 8 du document précité. Sans observation de la part de l'inspection.
Thèmes : Risques accidentels · Ammoniac – implantation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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