Installation classée à Granges-Aumontzey (88640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 juin 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006208038 |
|---|---|
| Commune | Granges-Aumontzey (88640) |
| Département | Vosges |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 27 juin 2023 |
| SIRET | 41426326900022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site dispose de moyens de lutte contre l'incendie dimentionné en cohérence avec les risques présentés. Il est essentiel que les exercices incendie donnent lieu à compte-rendu. 3 sur 92-4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 4 octobre 2010, article 21
Le dernier rapport foudre date de 2015. L’exploitant est donc en retard de six ans.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2008, article 6.2.3
L’exploitant n’a pas réalisé de mesure acoustique au cours des cinq dernières années.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.2.14
L’exploitant a indiqué avoir effectué quelques déclenchements volontaires des alarmes incendies (période de retour : environ tous les trois ans) mais admet ne pas établir de compte- rendu suite à ces exercices qui restent donc informels. On peut également noter qu’un début d’incendie (rapidement circonscrit) s’est produit en février 2023. L’exploitant indique que les personnels présents ont bien réagit mais n’a pas établit de compte-rendu à titre de retour d’expérience. Par ailleurs, il existe un projet d’exercice sur site avec le SDIS, coorganisé avec l’exploitant. L’exploitant devra organiser un exercice incendie et en établir un compte-rendu qui sera transmis à l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2008, article 7 .3.3
L’exploitant a présenté un rapport Q18 établi par la société APAVE suite à sa visite du 16 au 18 novembre 2022. Ce rapport détaille 63 observations sans non-conformité majeure. L’exploitant se sert de ce rapport pour effectuer un suivi des améliorations / réparations à conduire.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5 sur 9
Thèmes : Risques accidentels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2008, article 7 .2.1
L’exploitant a détaillé les substances employées dans son process. Il a désormais recours à des peintures aqueuses et a substitué ses vernis solvantés. Les substances et préparations dangereuses qu’il détient désormais se limitent à quelques produits d’entretien et de maintenance détenus en faible quantité. Pour ce qui concerne les matières premières, produits finis et semi-finis, l’état des stocks est le suivant : - 642 tonnes de matières premières ; - 4 700 palettes de produits finis (le poids d’une palette varie entre 80 et 250 kg) ; - 7 ,5 tonnes de produits semi-finis ; - 11 tonnes de polyéthylène. L’inspection a constaté que le plan présenté indique le process effectué. Le plan gagnerait en clarté s’il détaillait davantage les stocks associés.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6 sur 9
Thèmes : Risques accidentels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2008, article 7 .2.2
L’ensemble du site présente des stockages importants de produits combustibles (papiers, films de polyéthylène, palettes) et est donc concerné par un risque d’incendie. Un plan répertorie les usages des différents bâtiments et est mis à disposition des services de secours dans une boite pompier située en entrée de site. Quoi que le risque d’incendie soit évident pour l’ensemble du site, le plan susvisé gagnerait à l’indiquer plus clairement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.4.3
L’inspection a constaté que le site est propre et ne présente pas d’amas de matières dangereuses ou facilement inflammables. Pour ce qui est des abords de l’installation, l’inspection a constaté que le site est ceinturé par une voie engin en enrobé au-delà de laquelle le site est engazonné. Les espaces verts sont entretenus 5 fois par an. Ceci garantit que les risques d’incendie du milieu naturel vers le site (et vice versa) sont pris en compte.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7 sur 9
Thèmes : Risques accidentels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.2.14
L’installation est dotée des moyens de lutre contre l’incendie suivant : - des extincteurs (eau, CO2, poudre) ; - un réseau de sprinklage qui dessert tous les bâtiments (et sa réserve d'eau de 1 150 m3) ; - des RIA répartis dans l’ensemble des bâtiments ; - deux bâches de stockage d’eau de 250 m³ chacune ; - des poteaux d’incendie. L’inspection a constaté que ces appareils de lutte contre l’incendie sont référencés sur un plan, signalés sur site et aisément accessibles. Il a par ailleurs été vérifié que les dernières dates de vérification sont soit septembre 2022, soit février 2023. L’exploitant a présenté une feuille de présence établie à l’occasion de la dernière formation des personnels au maniement des moyens de lutte contre l’incendie. Cette formation s’est déroulée fin 2021. La prochaine cession est prévue en novembre 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9 sur 9
Thèmes : Risques accidentels
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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