Les constats réalisés par l'Inspection lors de la visite et l'examen des documents présentés par l'exploitant ne relèvent pas de non-conformité.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Localisation des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 10
L'exploitant a recensé les parties de l'installation qui sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre et pour chacune de ses parties l'exploitant a déterminé la nature du risque. L'exploitant a présenté ce recensement à l'inspection. Il est matérialisé sous forme de plans affichés à l'entrée de la déchetterie ainsi que sur la façade vitrée du bureau du gardien. Ces plans identifient également l'ensemble des ateliers et des stockages du site de la déchetterie. Devant chaque locaux de stockage ou d'entreposage, des panneaux représentant les pictogrammes de danger en fonction des risques identifiés, spécifiques aux déchets, sont accrochés.
Systèmes de détection et d'extinction automatiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 20
L'ensemble des locaux a été ouvert lors de la visite et l'inspection a pu constater la présence de 8 détecteurs de fumée, dans chacun d'eux. L'exploitant a présenté une liste des détecteurs de fumée, ainsi qu'une procédure d'entretien avec une fréquence de contrôle mensuelle. Un échéancier de réalisation de ces contrôles à également été présenté. Le site ne dispose pas de système d'extinction automatique d'incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
Le gardien a à sa disposition un téléphone portable pour alerter les pompiers en cas de besoin. Le plan des locaux avec description des dangers pour chaque local a été présenté à l'inspection. Il est affiché à l'entrée de la déchetterie ainsi que sur la façade du bureau du gardien. (cf. point de contrôle n° 1). La site ne dispose pas de poteau d'incendie. Une réserve d'eau est mise en place, d'un volume de 120 m3 avec une prise de raccordement positionnée juste devant pour permettre aux pompiers de s'alimenter et une protection contre le gel. Le site dispose de 4 extincteurs répartis sur l'ensemble du site. La vérification périodique des extincteurs ainsi que de la réserve d'eau a été réalisée par la société Protection Sécurité Incendie (PSI) située à SAULXURES SUR MOSELOTTE, le 17 janvier 2025. Le rapport de contrôle a été présenté à l'inspection et ne présente pas de non conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22
L'exploitant a présenté à l'inspection un plan des locaux indiquant les équipements d'alerte et de secours, présentant pour chaque local les dangers présents, ainsi que le schéma des réseaux, avec positionnement de la vanne manuelle d'isolement du bassin de rétention des eaux d'extinctions d'incendie et l'armoire électrique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 24
L'ensemble des consignes stipulées à l'article susvisé est affiché dans le bureau du gardien de la déchetterie. Ces consignes sont imprimées en double dans un classeur présent sur site. Les formulaires de « permis feu » ont été présentés à l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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