Toutes les prescriptions de l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 15 avril 2015 ont été respectées. Par ailleurs, l'ADEME conclut dans son compte-rendu d'intervention terminée que le site présente aujourd'hui un potentiel de danger intermédiaire, au vu des pollutions encore en place, mais une probabilité d'impact sur les personnes, biens, et environnement comme faible, compte tenu de l'absence de déchets sur site, de la clôture du site, et de sa localisation. L'ADEME ne propose donc pas de suite à cette intervention, cette conclusion est partagée par l'inspection des installations classées.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Caractérisation des milieux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2015, article 2
ICF Environnement a présenté un schéma conceptuel synthétisant les relations entre les sources de danger, les voies de transfert et les récepteurs potentiels. Les conclusions de ce schéma sont les suivantes : • Potentiel enjeu sanitaire/environnemental lié à une exposition par un usage des eaux souterraines (eaux souterraines en aval immédiat de la décharge impactées en BTEX, HAP , COHV, DEHP et HCT). Aucun puits privé n’est recensé dans le secteur et ICF Environnement précise qu’un témoignage recueilli auprès d’un habitant confirme l’absence de puits dans la zone d’étude. • Potentiel enjeu sanitaire/environnemental lié à une exposition par un usage des eaux superficielles du ruisseau de la Rochère ; les gammes de concentrations mesurées sont globalement comparables entre l’amont de la décharge et l’aval au regard de la confluence avec le fossé drainant les résurgences. Ces concentrations tant dans les sédiments que dans les eaux apparaissent limitées et ne remettent pas en cause l’usage identifié de la pêche • Potentiel enjeu sanitaire/environnemental lié à une exposition par un usage des eaux superficielles du fossé drainant les résurgences ; les gammes de concentrations sont plus marquées sur les points qui ont pu être analysés. On constate qu’en aval direct de la décharge (ESUP 5 et 6), aucun prélèvement n’a pu être fait en l’absence d’eau lors des deux campagnes. Une exposition apparait donc peu probable. Pour les autres points, l’échantillonnage n’a pu être réalisé que lors de la campagne d’avril (sec en novembre). La présence d’eau apparait donc épisodique et la potentielle exposition à ces eaux également.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2015, article 3
Dans les eaux souterraines : Un impact de la décharge sur la qualité des eaux souterraines vis-à-vis des paramètres suivants : fer, manganèse, BTEX, HAP , COHV (chlorure de vinyle), phtalates (DEHP), HCT et polluants organiques (azote). Une phase flottante (dont l’analyse a révélé l’absence de COHV et la présence de fractions hydrocarbures aromatiques majoritairement lourdes (C21-C35)) a été retrouvée à l’aval immédiat de la décharge dans les deux piézomètres avec une différence d’épaisseur observée entre PzAval (3,16 m) et PzNord (2 cm) pouvant être attribuée au caractère fracturé de l’aquifère des grès du Thuringien. Les faibles concentrations en COHV mesurées dans les résurgences de la nappe en contrebas du site (ESUP 7 notamment) ne laissent pas craindre un éventuel problème de dégazage et de contamination de l’air intérieur des habitations. Dans les eaux superficielles : S’agissant des marqueurs de l’activité industrielle liée à la décharge, moyennant la réserve émise par l’ADEME sur la représentativité de la campagne de novembre 2018 sur les eaux de surface pour les phtalates, aucun impact n’est constaté au niveau du ruisseau de la Rochère. Au niveau du fossé drainant les résurgences en contrebas de la décharge et en amont du ruisseau, des concentrations particulièrement élevées en fer (33 000 g/l), manganèse (33 000 g/l),µ µ chlorures (27 000 g/l) et azote (8 200 g/l) sont mesurées au droit du point ESUP7 qui correspondµ µ à un prélèvement au droit d’une zone humide dite suspecte. Dans les sédiments : Des impacts ponctuels et limités en métaux sont observés principalement au droit de la zone humide suspecte (arsenic, chrome, nickel, zinc). Dans le ruisseau de la Rochère, un impact en HCT (520 mg/kg) est observé à l’amont supposé de la décharge uniquement (absence de détection ou détection trace à l’aval).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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