Les constats effectués mettent en évidence la prése nce de divers matériaux pouvant encore être utilisés en dépannage sur les lignes de production. Il n'a pas été constaté de pollution visuelle du cours d'eau.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Stockage déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/10/1992, article 14
Il est constaté au nord du site, le long du ruisseau Rabodeau, la présence de nombreuses anciennes machines ou éléments de lignes de process : convoyeur à rouleaux, transfert, pinces, échelles, pneus de porteurs, plaques métalliques... Ce stockage correspond au descriptif de la plainte reçue. L'exploitant précise à l'Inspection que l'ensemble des éléments présents peut être utilisé pour dépanner provisoirement une machine ou une ligne de production. Il précise également que lors de la période de fermeture estivale, l'équipe de ma intenance a parcouru le Rabodeau et a retiré entre autres une tôle. L'inspection ne constate pas de risque de pollution pour le milieu aquatique. Par exemple pour les pinces, les vérins hydrauliques sont purgés et la centrale hydraulique démontée et stockée dans un bâtiment. De la partie visible du site de la scierie, le Rabodeau ne parait pas impacté par le s tockage des matériaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'évacuer les quelques tôles rouillées non réemployables.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
TSA INOX— Moussey (88210)2 points de contrôle avec suites administratives
NORSKE SKOG— Golbey (88190)1 point de contrôle avec suites administratives
SCIERIE ACKERMANN— Taintrux (88100)aucune suite administrative proposée