Les actions correctives ont été réalisées. Les points contrôlés n'appellent pas de remarque de la part de l'inspection des installations classées (l'inspection).
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Valeurs limites bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/1996, article 16
Vu le rapport de l'inspection n°01284 du 1er juillet 2025 relatif à la visite d'inspection du 11 mars 2025. Vu le rapport acoustique n°22385630-1-2-1 du 18 mars 2025 du laboratoire extérieur agréé concluant au respect des valeurs limites de bruit admissibles. L'inspection avait demandé à l'exploitant de réaliser une mesure de bruit en limite de propriété à proximité du plaignant côté habitations du site. L'exploitant a fait réaliser des mesures de bruit en limite de propriété et en ZER (Zones à Emergence Réglementée) à proximité du plaignant. Vu le rapport acoustique n° 27689072-1-1 du 9 septembre 2025 du laboratoire extérieur agréé concluant à la conformité des mesures d'émergence en période diurne et nocturne. Les résultats des enregistrements sur 3 jours en période normale de fonctionnement de l'installation sont inférieurs en période diurne et nocturne aux limites admissibles de bruit imposées au point 1 de l'article 16 susvisé.
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites bruit en limite de propriété
Dans le rapport n°22385630-1-1-1 du 12 juillet 2024 du laboratoire extérieur agréé, l'impact sonore de l'activité du site n'avait pu être correctement estimé car le point pris en référence était en limite de la route départementale et soumis au bruit de fond lié au trafic routier. Vu le rapport acoustique n°22385630-1-2-1 du 18 mars 2025 du laboratoire extérieur agréé, un nouveau point en ZER a été mesuré pour établir le bruit résiduel hors impact du trafic routier. Les nouvelles mesures d'émergence réalisées sont conformes à la prescription supra.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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