EMBALLAGES DIFFUSION S.A.

Plan des réseaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 27/08/2024, article 1

L’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées les plans des réseaux d’évacuation des eaux pluviales, conformément aux exigences de l’article 5 de l’arrêté préfectoral d’autorisation n°2003/213 du 29 décembre 2003. L’analyse de ces documents met en évidence que la partie dite « ancienne » du site dispose d’un système d’évacuation des eaux pluviales dirigé vers le fossé longeant la route départementale. Cette configuration résulte de l’antériorité de cette zone par rapport à la rédaction de l’arrêté préfectoral d’autorisation, lequel s’est principalement concentré sur les activités de stockage et de transformation de polymères implantées ultérieurement.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · réseaux de collecte des eaux

Caractérisation des impacts environnementaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/08/2024, article 2

Deux campagnes de prélèvements ont été réalisées sur le site. La première campagne a porté sur trois échantillons (POL1, POL2, POL3) prélevés entre 0 et 0,3 m de profondeur. L'analyse de l'échantillon POL1 a révélé un dépassement du seuil fixé par l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations de stockage de déchets inertes. Ce dépassement concerne les hydrocarbures C10-C40 (HCT), avec une concentration mesurée à 924 mg/kg pour un seuil fixé à 500 mg/kg. Les autres paramètres analysés, à savoir les métaux lourds, les HAP, les PCBs, les BTEX et le COT, se sont révélés conformes aux seuils pour l'ensemble des échantillons prélevés. La seconde campagne a ciblé spécifiquement le point POL1, avec deux prélèvements réalisés à des profondeurs de 0 à 0,5 m et de 0,5 à 1 m. L'objectif était de rechercher d'éventuelles traces de pollution liée à un déversement d'encre, notamment les composés BIT, CMIT/MIT et éthanolamine. Les analyses n'ont révélé aucune détection de ces composés, les concentrations étant inférieures aux limites de quantification. Aucune pollution résiduelle liée à l'encre n'est donc mise en évidence. S'agissant de la pollution aux hydrocarbures identifiée lors de la première campagne, son origine probable est attribuée au fossé en bordure de route ou à d'anciennes activités industrielles sur le secteur. Le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle (CD54), informé de cette pollution, a pris en charge l'évacuation des terres polluées dans le cadre des opérations de curage du fossé. En conclusion, aucune action complémentaire n'apparaît nécessaire à ce stade, la prescription de l'arrêté préfectoral est respectée.

Thèmes : Risques chroniques · Caractérisation des impacts environnementaux

Mesures de prises en charge de la pollution générée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/08/2024, article 3

Au vu des éléments transmis, aucune pollution liée à l’eau de rinçage des encres n’a été constatée. Il n'y a pas de mesures de gestion à prendre. Les travaux de curage du fossé longeant la route départementale programmés avant le constat du déversement et mis en attente des résultats d'analyses ont été réalisés par le Conseil départemental 54. Une photographie attestant de cette intervention est jointe au présent constat.

Thèmes : Risques chroniques · Mesures de prises en charge de la pollution générée