Installation classée à Foug (54570), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006200199
Commune
Foug (54570)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
12 depuis 20 juillet 2022
SIRET
75580210500246
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Les niveaux de méthode 3 pour la détermination des facteurs de calcul du gaz ne sont pas entière - ment justifiés. L'exploitant devra transmettre le certificat valide du laboratoire de la norme NF EN ISO 17025.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Diagramme des flux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 8 + ANNEXE VI points 1.c et 1.d Règlement FAR 2019/331
Le diagramme des flux mentionne 3 turbines de combustion, 3 chaudières, les groupes électro - gènes de secours, les dispositifs de mesures, les unités émettrices de CO2, les flux de combustibles (gaz naturel et fioul,) les limites des sous-installations BM combustible non CL non MACF et BM chaleur non CL non MACF. 4/7Sur site, l’inspection n’a pas pu constater la présence de l’ensemble des dispositifs de mesure. Ces derniers sont situés dans des zones ATEX. Le diagramme est perfectible . Le flux du réchauffeur gaz carburant à destination des turbines n’est pas présent ainsi que les re - tours de condensats des chaudières à destination des unités consommatrices. Le diagramme ne fait pas apparaître distinctement l’activité de compression du gaz notamment le fluide caloporteur (air chaud à 1400°C ) faisant fonctionner les compresseurs, le nombre de com - presseurs, le flux d’électricité alimentant les auxiliaires de compression et les échangeurs de cha - leur. De plus, le diagramme ne fait pas apparaître distinctement l’activité de transport du gaz à haute pression soit le flux entrant (réception du gaz à haute pression) et le flux sortant (refoule - ment du gaz à plus haute pression). Autre information à ajouter, la puissance maximale de chaque installation de combustion.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Recours aux laboratoires (analyses facteurs de calcul)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 34 Recours aux laboratoires Règlement MRR 2018/2066
Dans son PDS, l’exploitant déclare que les chromatographes qui permettent de déterminer le pou- voir calorifique du gaz sont raccordés aux références nationales par des gaz étalons établis par un laboratoire certifié selon la norme NF EN ISO 17025. L’exploitant n’a pas présenté le certificat valide du laboratoire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre à l'inspection le certificat NF EN ISO 17025 du laboratoire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 27 Détermination des données d’activité Règlement MRR 2018/2066
En 2025, 99,44% de l’allocation de quotas gratuits est basée sur la consommation de gaz naturel. L’installation a la particularité d’être un réseau de transport de gaz. De coutume, les autres instal - lations consommant du gaz naturel (GN) se base sur le suivi des factures envoyé par le fournisseur de gaz. La donnée d’activité du GN est mesurée en continu par des compteurs et des correcteurs de vo - lume PTZ (Pression, Température et coefficient de compressibilité). La consommation du fioul est mesurée par un compteur horaire prenant en compte l'index de l'année N et celui de l'année N-1.
Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 35 Fréquence des analyses Règlement MRR 2018/2066
Le niveau de méthode requis pour le flux majeur du gaz naturel est soit du 2a ou soit du 2b (fré - quence hebdomadaire). Dans son PDS, l’exploitant déclare appliquer un plus haut niveau méthode soit du niveau 3 (fréquence quotidienne). Sur site, l’inspection a constaté 2 chromatographes qui calculent en temps réel le pouvoir calorifique (m3/PCS) du GN.
Programme métrologique pour la détermination des niveaux d’activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 11 Règlement FAR 2019/331
L’exploitant a présenté : - les rapports de vérification primitive des compteurs gaz (2021). Ces derniers font l’objet d’un éta- lonnage tous les 5 ans ; - le constat de vérification périodique de l’ensemble de conversion de volume (22/09/2025) ; - l’attestation d’entretien annuelle des chaudières ; - les constats de vérification périodique des chromatographes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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