Installation classée à Conflans-en-Jarnisy (54800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le volume total de déchets plastiques présents sur site est compris entre 15 500 et 20 700 m³. Le volume constaté est très largement supérieur aux 2 000 m³ autorisés par l'arrêté préfectoral initial, applicable à nouveau depuis le 1er juillet 2026. L'exploitant doit donc procéder à l'évacuation des balles de plastique. Cette évacuation devra être réalisée en priorisant le flux rigide.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Stockage temporaire de balles de déchets plastiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/01/2026, article 1
Éléments constatés lors de l'inspection Lors de la visite, il a été constaté la présence de balles de déchets plastiques de deux sortes : les balles de plastique souple dites "flux film" et les balles de plastique rigide dites "flux rigide". Selon l'état des stocks fourni par l'exploitant, daté du 02 juillet 2026, il y a sur site 754 tonnes de plastique rigide et 5 330 tonnes de plastique souple. Estimation du volume En prenant en compte une masse volumique estimée par l'exploitant entre 0,25 et 0,35 t/m³ pour le plastique rigide, l'inspection estime qu'il y a sur site entre 2 200 et 3 000 m³ de balles de plastique rigide. En prenant en compte une masse volumique estimée par l'exploitant entre 0,30 et 0,40 t/m³ pour le plastique souple, l'inspection estime qu'il y a sur site entre 13 300 et 17 700 m³ de plastique souple. Le volume total de déchets plastiques présents sur site est donc compris entre 15 500 et 20 700 m³. Analyse réglementaire Ce volume est inférieur au volume de 22 000 m³ autorisé temporairement jusqu'au 30 juin 2026. Toutefois, à la date de l'inspection (juillet 2026), l'activité de stockage pour un volume de 22000 m3 n'est plus autorisée. Le volume constaté est donc très largement supérieur aux 2 000 m³ autorisés par l'arrêté préfectoral initial applicable depuis le 1er juillet 2026 pour la rubrique 2714. Éléments d'appréciation complémentaires Durant la période d'autorisation temporaire, plusieurs plaintes du voisinage ont été enregistrées concernant la prolifération d'insectes. Suite à plusieurs échanges avec l'exploitant, il apparaît que le flux rigide contient encore des restes d'aliments et pourrait donc être, principalement, à l'origine de ces nuisances. À l'inverse, le flux souple est dépourvu de restes alimentaires et est moins susceptible de participer à la prolifération d'insectes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de procéder à l'évacuation des balles de plastique afin d'atteindre un volume stocké sur site inférieur à 2 000 m³, conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral initial applicable depuis le 1er juillet 2026. Cette évacuation devra être réalisée en priorisant le flux rigide, compte tenu des nuisances générées par ces déchets (prolifération d'insectes liée à la présence de restes alimentaires) et des plaintes du voisinage enregistrées durant la période d'autorisation temporaire.5/5 L'exploitant devra tenir l'inspection des installations classées informée de
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Autre · Stockage temporaire de balles de déchets plastiques
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
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