Installation classée à Marnaz (74460), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 mars 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
- Les résultats des campagnes de surveillance trimestrielle des eaux souterraines mettent en évidence la persistance d’une contamination significative de ces eaux par des hydrocarbures, bien que moins importante qu’auparavant, notamment au droit du piézomètre PZ19 implanté en aval hydraulique et après la tranchée drainante comme exposé à la fiche de constat n°1 du présent rapport. Une telle situation impose la poursuite de la dépollution des sols qui contribuent à alimenter cette contamination des eaux souterraines, plus particulièrement au droit de l’ancienne zone des bennes à copeaux où des niveaux de pollution très importants en hydrocarbures ont été relevés. Aussi, l’exploitant devra adresser à l’inspection des installations classées, sous un délai d’un mois, un engagement formel de démarrer les travaux de dépollution au droit de l’ancienne zone des bennes à copeaux au cours de l’année 2025, en précisant la nature exacte de ces travaux dont les surfaces et volumes de terres à excaver ainsi que l’objectif de dépollution retenu quant aux teneurs résiduelles en hydrocarbures avec tous les éléments justificatifs correspondants, et joindra un planning détaillé de ces travaux. Il incombera ensuite à l’exploitant de tenir informée l’inspection des installations classées lorsque les travaux de dépollution auront démarré, puis régulièrement quant à l’état d’avancement de ces travaux en indiquant les différents événements intervenus et les éventuelles difficultés rencontrées. - L’exploitant transmettra à l’inspection des installations classées, sous un délai d’un mois, le descriptif technique du décanteur / séparateur d’hydrocarbures qui a été installé pour le traitement des eaux pluviales de l’établissement avant leur rejet dans le ru s’écoulant à proximité du site. Ce descriptif technique devra préciser notamment la capacité de traitement de l’appareil. - L’exploitant veillera désormais, comme il s’y était conformé par le passé, à adresser les résultats de chaque campag
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Surveillance des milieux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/08/2015, articles 3.1.1, 3.1.3 et 3.3
- L’exploitant fait assurer la surveillance des eaux souterraines au droit du site par un bureau d’études spécialisé (SITA Remédiation devenu SARPI Remédiation). Avant la précédente visite de contrôle du site effectuée le 24 octobre 2022 par l’inspection des installations classées, cette surveillance était assurée au moyen de deux piézomètres dénommés PZ9 et PZ19. Le PZ19 s’est substitué aux piézomètres PZ15 et PZ16, détruits lors de la mise en place en septembre 2015 d’une tranchée drainante permettant le pompage des eaux souterraines polluées en vue de leur traitement (voir la fiche de constat n°3 à ce sujet). La même tranchée drainante a entraîné la destruction du piézomètre PZ2 implanté également à proximité. Suite à la visite de contrôle précitée, il avait été demandé à l’exploitant, au travers du rapport de l’inspection des installations classées en date du 8 novembre 2022, de faire porter la surveillance des eaux souterraines sur les ouvrages PZ9, PZ19 et PZ2 à recréer dès la campagne suivante, ainsi que sur l’ouvrage PZ11 afin de connaître l’état de la nappe en amont hydraulique du site, compte tenu des résultats analytiques obtenus et du retard pris dans la poursuite des travaux de dépollution. Au cours de la visite d’inspection du 5 mars 2025, l’exploitant a présenté les résultats des campagnes trimestrielles de surveillance des eaux souterraines, intervenues de février 2023 à décembre 2024. Ces campagnes ont bien intégré les piézomètres PZ9, PZ19, PZ2bis (PZ2 recréé) et PZ11, et ont porté sur les substances fixées par l’arrêté préfectoral du 31 août 2015. Il s’avère toutefois que seuls les résultats de la campagne de février 2023 ont été transmis en leur temps à l’inspection des installations classées, les résultats des campagnes suivantes ayant été communiqués suite à la visite d’inspection. ==> 1 - Les résultats analytiques obtenus, au cours des campagnes trimestrielles de surveillance des eaux souterraines intervenues de février 2023 à décembre 2024, n’ont pas mis en évidence de teneurs significatives hormis pour les hydrocarbures totaux et dans une moindre mesure pour le chlorure de vinyle, comparativement aux valeurs de référence issues notamment de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine (valeur de référence pour l’indice hydrocarbures de 1 mg/l dans les eaux brutes, et valeur de référence pour le chlorure de vinyle de 0,5 g/l dans
Proposition de l'inspection : ==> 1 : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Surveillance de la qualité des eaux souterraines
Surveillance des milieux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/08/2015, articles 3.2.1, 3.2.2 et 3.3
L’exploitant fait appel au même bureau d’études spécialisé (SITA Remédiation devenu SARPI Remédiation) pour la surveillance trimestrielle des eaux superficielles. Cette surveillance est assurée par des prélèvements en amont et en aval dans un ru s’écoulant à proximité de l’établissement mais régulièrement asséché. La précédente visite de contrôle du site effectuée le 24 octobre 2022 avait amené l’inspection des installations classées à observer un apport de pollution important en hydrocarbures et en composés organohalogénés entre le point amont et le point aval du ru, d’après des résultats d’analyses obtenus antérieurement. Il avait été aussi constaté que le point amont était éloigné du site, d’après les plans joints aux résultats. Aussi, pour évaluer de façon précise la contribution de l’établissement à la pollution du milieu superficiel, il avait été demandé à l’exploitant de déterminer le tracé exact du ru en amont immédiat, au droit et à l’aval immédiat de l’établissement, et de choisir un point de prélèvement amont au plus près du site. 10/16En réponse, l’exploitant a fait savoir par un courrier en date du 27 septembre 2023 : - qu’il s’est rapproché de la municipalité de Marnaz et a obtenu la confirmation du tracé du ru, - que la partie du ru s’écoulant à proximité du site constitue en fait son reflux lors des épisodes pluvieux (surverse ou trop-plein), en cas de saturation de son lit principal cheminant plus loin, d’où un assèchement régulier de cette partie du ru en fonction des conditions météorologiques. Au cours de la visite d’inspection du 5 mars 2025, l’exploitant a présenté les résultats des campagnes trimestrielles de surveillance des eaux superficielles représentées par le ru, intervenues de février 2023 à décembre 2024. Ces résultats étant intégrés aux mêmes rapports que les résultats de surveillance des eaux souterraines, la même observation s’applique sur le fait que seuls les résultats de la campagne de février 2023 ont été transmis en leur temps à l’inspection des installations classées, les résultats des campagnes suivantes ayant été communiqués suite à la visite d’inspection. ==> 1 Cela étant, les rapports de surveillance des eaux superficielles établis depuis juillet 2023 ont fait état : - d’un point amont au niveau du ru, qui a été modifié comparativement aux rapports de surveillance antérieurs. Il se situe désormais à proximité du site à l’ouest de celui-ci, au débouché d’une partie du ru canalisée, et correspond en fait au point a
Proposition de l'inspection : ==> 1 : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Surveillance de la qualité des eaux superficielles
Dépollution des sols et des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/08/2015, articles 2.1 et 2.3
- Le plan de gestion établi initialement par le bureau d’études spécialisé auquel l’exploitant a fait appel, en vue du traitement des pollutions relevées dans les sols, dans les eaux souterraines et dans les eaux superficielles, a été rendu applicable par l’arrêté préfectoral du 31 août 2015. Ce plan de gestion a fait état : . d’une pollution des sols par des hydrocarbures C10-C40 jusqu’à 26 000 mg/kg et par des composés organohalogénés jusqu’à 140 mg/kg en cis-dichloroéthylène, . d’une pollution des eaux souterraines par des hydrocarbures C10-C40 en phases libres (flottants) et par des composés organohalogénés à des concentrations jusqu’à 23 600 g/l en cis et trans-µ dichloroéthylène et 9 300 g/l en chlorure de vinyle,µ . d’une pollution du ru s’écoulant à proximité du site en aval, par les mêmes polluants. 13/16- Concernant les eaux souterraines polluées, le plan de gestion a préconisé l’implantation d’une tranchée drainante en partie nord de l’établissement, non loin de la limite de propriété et en aval immédiat des installations exploitées, afin de permettre le pompage et le traitement des eaux tout en sécurisant l’aval par l’effet de barrière hydraulique apporté. La tranchée drainante a été implantée en septembre 2015 et est toujours en fonctionnement. Elle est associée à une centrale de traitement disposée à proximité, comprenant un décanteur et des filtres à charbons actifs, par laquelle transitent les eaux pompées avant leur rejet hors site. L’exploitant a indiqué au cours de la visite d’inspection du 5 mars 2025 que le bureau d’études auquel il a fait appel intervient sur site tous les quinze jours, pour vérifier le bon fonctionnement de la tranchée drainante et de la centrale de traitement avec si besoin un remplacement des charbons actifs (dernier remplacement de ceux-ci effectué en août 2024, selon le bordereau de suivi de déchets dangereux correspondant qui a été présenté). Des prélèvements d’eaux avant et après leur traitement sont réalisés mensuellement, aux fins d’analyses. Le bureau d’études établit un rapport mensuel de ces interventions. Les trois rapports les plus récents et couvrant la période d’octobre à décembre 2024 ont été communiqués par l’exploitant. Il en ressort un volume d’eaux pompées de 45 599 m³ depuis la mise en service de la tranchée drainante. Les concentrations en hydrocarbures totaux ont atteint sur la période précitée jusqu’à 130 mg/l dans un des puits de pompage avec présence de phase libre, mais sans excéder 20 g/lµ
Proposition de l'inspection : ==> 1 : Demande de justificatif à l'exploitant ==> 2 : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Travaux de dépollution des sols
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
ETABLISSEMENTS ZEDCE— Marnaz (74460)1 point de contrôle avec suites administratives
BOUVERAT INDUSTRIES— Marnaz (74460)2 points de contrôle avec suites administratives
AMPHENOL SOCAPEX— Thyez (74300)aucune suite administrative proposée