Installation classée à Marnaz (74460), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
- L’exploitant devra adresser à l’inspection des installations classées, sous un délai de trois mois, toutes les données utiles permettant de justifier que l’établissement dispose toujours du débit d’eau requis pour lutter contre un éventuel incendie, fixé à 207 m³/h pendant 2 heures et à assurer par le fonctionnement simultané des poteaux d’incendie situés à moins de 250 mètres du site, tel que prescrit par l’arrêté préfectoral d’enregistrement en date du 13 mai 2015. Il se rapprochera de la collectivité ou de l’entité en charge de la gestion du réseau d’eau public de la commune de Marnaz afin d’obtenir ces données. Dans l’éventualité où le débit d’eau des poteaux d’incendie s’avérerait en définitive insuffisant en fonctionnement simultané, l’exploitant fera alors connaître à l’inspection des installations classées, sous le même délai, les dispositions prévues pour y remédier (remplacement de la bâche d’eau existante par une bâche de capacité supérieure, mise en place d’un équipement complémentaire,…) avec le calendrier de réalisation correspondant. - Au préalable, l’exploitant devra confirmer à l’inspection des installations classées, sous un délai d’un mois, que la capacité de la bâche d’eau dont est équipé l’établissement a été reconstituée pour atteindre un volume de 200 m³ comme l’impose l’arrêté préfectoral d’enregistrement susmentionné, et joindra tout justificatif approprié (photographie, facture,…). - L’exploitant veillera à l’avenir à prendre en compte l’ensemble des observations formulées par l’organisme en charge du contrôle des installations électriques, sans attendre que ces observations soient réitérées lors d’un nouveau contrôle, d’autant plus lorsqu’elles impliquent un risque d’incendie ou d’explosion. -4)
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Prévention des risques d’incendie et d’explosion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2015, article 10.5.1
- Un organisme procède annuellement au contrôle des installations électriques de l’établissement (Bureau Alpes Contrôles basé à Annecy). Il est intervenu dernièrement le 19 février 2024 et précédemment le 20 février 2023 d’après les documents présentés. Le dernier rapport d’intervention a fait état de diverses observations dont certaines réitérées. Pour répondre aux observations formulées par l’organisme de contrôle, l’exploitant a indiqué faire appel à un prestataire extérieur spécialisé en électricité (société FC ELEC basée à Cluses) lorsqu’il n’est pas en capacité d’y répondre lui-même. Ledit prestataire annote les observations du rapport de contrôle quand les actions correctives ont été menées, en y reportant les dates de ces actions. Il en a été ainsi pour le dernier rapport de contrôle, après des interventions du prestataire effectuées en juillet et novembre 2024. Une facture établie par celui-ci le 30 juillet 2024 a été aussi présentée. L’exploitant a indiqué en outre que d’autres actions correctives par ce même prestataire et nécessitant une coupure électrique ont été programmées pour la fin de l’année 2024, en réponse au dernier rapport de contrôle. Il a communiqué l’ordre d’achat correspondant à titre de justificatif, par son courriel en date du 22 novembre 2024. Enfin, il a expliqué qu’un ordre de travail (OT) est établi chaque année au format informatique, pour les opérations à réaliser en interne notamment sur les équipements électriques. Il a montré cet OT et a transmis en complément le détail des opérations ayant fait suite au dernier contrôle périodique des installations électriques. Cela étant, le fait que des observations aient été réitérées par l’organisme de contrôle appelle une remarque de la part de l’inspection des installations classées.==> 1 - Les parties du bâtiment construites en 1997 et 2001 ont été équipées d’un système de détection incendie selon les informations recueillies. Un autre prestataire spécialisé (société ARALEC SYSTEMES basée à Lyon) vérifie ce système deux fois par an. Il est intervenu dernièrement le 10 juin 2024 et précédemment le 6 novembre 2023 d’après les documents présentés (prochaine intervention programmée le 10 décembre 2024). 9/17L’exploitant a fait savoir qu’un projet en cours vise également à équiper d’une détection incendie la partie du bâtiment construite en 2019, et a montré le devis s’y rapportant, actualisé le 17 novembre 2023. - S’agissant de la vérification des moyens internes de lutte contre un
Proposition de l'inspection : ==> 1 : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2015, article 10.7 .2
- D’après le dossier déposé par la société BOUVERAT INDUSTRIES, ayant conduit à l’arrêté préfectoral d’enregistrement en date du 13 mai 2015, l’établissement disposerait de cinq poteaux d’incendie publics dont deux situés à moins de 200 mètres, capables de fournir simultanément un débit d’eau de 207 m³/h. Cependant, au cours de la visite d’inspection, il n’a pu être relevé que quatre poteaux d’incendie dans un rayon de 250 mètres autour de l’établissement, vérifié a posteriori via le site internet Geoportail, le cinquième manquant étant celui qui devait se situer à l’angle nord-ouest de l’entreprise. Par son courriel en date du 22 novembre 2024, l’exploitant a indiqué avoir pris contact avec le centre des sapeurs-pompiers de la commune de Marnaz, et avoir été informé que ce poteau d’incendie manquant a été déposé pour des travaux provisoires et sera réinstallé avant fin 2024. Cela étant, l’exploitant doit pouvoir justifier du respect du débit d’eau de 207 m³/h pendant 2 heures, fourni par les poteaux d’incendie situés à moins de 250 mètres de l’établissement en fonctionnement simultané, ce débit d’eau ayant été rendu applicable par l’arrêté préfectoral d’enregistrement susmentionné. A cet égard, l’exploitant a précisé dans son courriel du 22 novembre 2024 qu’une demande en ce sens serait adressée sous quelques jours à la société gestionnaire du réseau d’eau et que les résultats seraient transmis à l’inspection des installations classées dès réception. ==> 1 - Pour disposer des moyens en eau suffisants en vue de lutter contre un éventuel incendie, l’exploitant a indiqué avoir installé en complément une bâche d’eau souple dimensionnée pour contenir un volume de 200 m³, conformément aux prescriptions fixées par l’arrêté préfectoral d’enregistrement susmentionné. A titre de justificatifs, il a présenté le devis initial de cette bâche d’eau mentionnant effectivement une capacité de 200 m³, et a communiqué une facture en date du 8 septembre 2022 établie suite au remplacement à l’identique de la bâche après un acte de vandalisme, comme il l’a précisé dans son courriel du 22 novembre 2024. 16/17Néanmoins, la visite d’inspection a conduit à constater qu’au regard de ses dimensions en longueur et en largeur, la hauteur atteinte par la bâche d’eau n’était pas suffisante pour constituer une capacité de 200 m³. L’exploitant a expliqué que suite à un nouvel acte de vandalisme commis récemment, la bâche d’eau avait été partiellement vidée de son contenu, mais qu’elle éta
Proposition de l'inspection : ==> 1 et 2 : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Moyens externes de lutte contre un incendie
Prévention des risques d’incendie et d’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2019, article 10.2
Le bâtiment occupé par la société BOUVERAT INDUSTRIES est constitué de trois parties, construites successivement en 1997 , 2001 et 2019 d’ouest en est selon les informations recueillies. L’exploitant a présenté un document au cours de la visite d’inspection, relatif aux dispositifs de désenfumage du site et faisant état du calcul de leurs surfaces utiles rapportées à la superficie des locaux. Il en ressort que : - dans la partie du bâtiment remontant à 1997 et qui s’étend sur 3 618 m², la surface utile cumulée de désenfumage représente 1 % de la superficie des locaux. Elle est répartie en huit exutoires de fumées en toiture de l’atelier, - dans la partie du bâtiment remontant à 2001 et qui s’étend sur 2 516 m², la surface utile cumulée de désenfumage représente plus de 1 % de la superficie des locaux. Elle est répartie en sept exutoires de fumées en toiture de l’atelier, - dans la partie du bâtiment remontant à 2019 et qui s’étend sur 4 270 m², la surface utile cumulée de désenfumage s’élève à 2 % de la superficie des locaux, et est répartie en seize exutoires de fumées en toiture de l’atelier dont la sous-face a été divisée en quatre cantons de désenfumage. Pour justifier des surfaces utiles de désenfumage retenues, l’exploitant a précisé que tous les exutoires de fumées sont à ouverture totale (ouverture des simples et doubles vantaux à plus de 90 degrés), et l’a confirmé par courriel en date du 22 novembre 2024. Les surfaces utiles de désenfumage ainsi calculées, rapportées à la superficie des locaux, sont conformes aux prescriptions réglementaires applicables. 7/17L’exploitant a confirmé également par le même courriel que tous les exutoires de fumées sont équipés de commandes automatiques par thermofusibles. Il a précisé par ailleurs au cours de la visite d’inspection que les exutoires de fumées peuvent être manœuvrés manuellement par câbles dans la partie du bâtiment remontant à 1997 , et par des commandes manuelles pneumatiques au moyen de cartouches à CO2 dans les parties du bâtiment remontant à 2001 et 2019. Le bon fonctionnement de ces dispositifs est contrôlé par un fabricant de trappes de désenfumage (société KINGSPAN). Celui-ci intervient annuellement, soit dernièrement le 6 novembre 2024 et précédemment le 18 octobre 2023. Le rapport présenté de la dernière intervention a fait état des différents éléments contrôlés dont l’examen visuel des thermofusibles, mais a relevé un dysfonctionnement au niveau d’un des exutoires de fumées. Afin d’y reméd
Thèmes : Risques accidentels - Désenfumage
Prévention des risques d’incendie et d’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2015, article 11.3
L’exploitant a procédé au recensement des zones à risques d’incendie et d’explosion au sein de l’établissement. Il a montré deux plans du site sur lesquels ont été reportées respectivement les zones à risque d’incendie et les zones à risque d’explosion. Ces plans n’ont pas soulevé de remarque particulière de la part de l’inspection des installations classées. Au cours de la visite d’inspection, le signalement par affichages des zones à risque d’explosion a pu être constaté par sondage. Il a été également observé plusieurs pictogrammes d’interdiction de fumer. L’exploitant a complété ces affichages suite à la visite d’inspection, par des affichages interdisant l’apport de flamme dans les zones à risque d’incendie, d’après les photographies qu’il a transmises par son courriel du 22 novembre 2024.
Thèmes : Risques accidentels - Recensement des zones à risques
Prévention des risques d’incendie et d’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2015, article 10.5.6
L’exploitant a présenté les deux derniers permis de feu qu’il a délivrés, pour des travaux effectués par une entreprise extérieure : - un permis de feu établi le 13 novembre 2024, visant des travaux en toiture du bâtiment (contrôle et essai des rampes de gaz des roof-tops), - un permis de feu établi le 31 octobre 2024, visant des travaux sur l’alimentation en huiles de coupe de certaines machines de production, avec du tronçonnage et du meulage. Ces permis de feu, basés sur un modèle pré-établi, ont précisé les équipements d’intervention et de lutte contre un départ d’incendie mis à la disposition des intervenants en cas de besoin. Lesdits équipements ont été montrés au cours de la visite d’inspection, et sont constitués de deux extincteurs à poudre ABC, d’un extincteur à CO 2, et d’une bâche de protection pour étouffer un départ d’incendie, regroupés dans un kit « permis de feu ». Les permis de feu délivrés ont aussi précisé les numéros d’appel des services de secours, et prodigué diverses consignes avant, pendant et après les opérations à réaliser, en particulier l’obligation d’assurer une surveillance durant au moins deux heures consécutivement à la fin des travaux. Une partie à renseigner des permis de feu est dédiée à cette surveillance post-travaux, et a été complétée et signée par le responsable Service Maintenance Sécurité Environnement de l’établissement. En matière d’affichages, les zones identifiées comme étant à risque d’explosion ont été signalées par un pictogramme approprié, tandis que les zones à risque d’incendie ont été signalées suite à la visite d’inspection, par des affichages interdisant l’apport de flamme d’après les photographies que l’exploitant a transmises par son courriel du 22 novembre 2024.
Thèmes : Risques accidentels - Permis de feu
Prévention des risques d’incendie et d’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2015, article 10.5.2
Des consignes relatives à la lutte contre le feu et à l’évacuation du public sont affichées dans l’établissement. De plus, un lieu de passage du personnel comporte une borne d’affichage (totem) sur laquelle d’autres documents ont été affichés, dont en particulier une instruction sur la conduite à tenir en cas d’incendie. Cette instruction précise notamment la nature des extincteurs à utiliser selon l’origine du départ de feu, les modalités d’alerte des responsables de l’entreprise et des services de secours, ainsi que les conditions d’évacuation du bâtiment.
Thèmes : Risques accidentels - Consignes sur la conduite à tenir en cas d’incendie
Prévention des risques d’incendie et d’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2015, article 10.5.3
L’exploitant fait appel à un prestataire extérieur (société PROTECT’UP basée à Saint-Pierre-en- Faucigny) pour la formation de son personnel au maniement des extincteurs. Selon les informations recueillies, cette formation est assurée annuellement par tiers du personnel, une remise à niveau étant ainsi dispensée à chaque employé tous les trois ans. La dernière période de formation est intervenue les 18 et 20 novembre 2024, et la précédente les 26 octobre et 5 décembre 2023 d’après le tableau de suivi présenté. Une formation guide-file / serre-file est également dispensée tous les deux ans d’après l’exploitant. Elle est intervenue dernièrement le 5 décembre 2023.
Thèmes : Risques accidentels - Formation du personnel et équipe de sécurité
Prévention des risques d’incendie et d’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2015, articles 10.5.4 et 10.5.5
- Un plan d’évacuation est affiché dans chaque secteur de l’établissement et spécifique à chacun d’eux d’après l’exploitant. Ce plan a été observé dans plusieurs des endroits visités. - Un plan d’intervention est affiché à l’entrée du bâtiment, afin de faciliter les opérations éventuelles des services d’incendie et de secours.
Thèmes : Risques accidentels - Plan d’évacuation et plan de l’établissement
Prévention des risques d’incendie et d’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2015, article 10.7 .1
- L’établissement est équipé de 119 extincteurs, à eau et à poudre ABC dont plusieurs sur roues ainsi qu’au CO2 d’après les documents présentés. Ces appareils sont vérifiés annuellement par un prestataire spécialisé (société MAT-SEC basée à Sillingy), lequel est intervenu dernièrement en octobre 2024 et précédemment en octobre 2023. Le nombre d’extincteurs, leur nature et leur répartition n’ont pas soulevé de remarque particulière. Ceux contrôlés par sondage au cours de la visite d’inspection étaient bien visibles et facilement accessibles, dont un certain nombre d’entre eux disposé à proximité de dégagements. - L’exploitant a indiqué que toutes les machines de décolletage à commandes numériques ainsi que les unités de rectification alimentées par des huiles entières de coupe sont pourvues d’un système de détection et d’extinction automatique d’incendie, complété par un clapet anti-feu au niveau du départ des conduites d’aspiration des brouillards d’huiles. Les centrales de traitement des brouillards d’huile, agissant par un procédé électrostatique et utilisant de ce fait un haut voltage, sont aussi équipées d’un système de détection et d’extinction automatique d’incendie d’après les dires de l’exploitant. Au cours de la visite d’inspection, celui-ci a montré plusieurs des machines de production et des centrales de traitement des brouillards d’huile qui en sont pourvues, avec les équipements associés. Il a précisé par ailleurs que ces systèmes de détection et d’extinction automatique d’incendie sont contrôlés par un prestataire extérieur (société A.R.S. 74 basée à Allonzier-la-Caille) environ une fois par an. Les dernières interventions remontent à décembre 2023 et avril 2024, et les précédentes à novembre 2022, au vu des procès-verbaux de révision présentés et établis par le prestataire après chacune de ses interventions. - Au moins un bac à sable de capacité suffisante et avec pelle est entreposé à l’intérieur du bâtiment. - L’exploitant dispose des moyens de communication habituels pour alerter en cas de besoin les services d’incendie et de secours.
Thèmes : Risques accidentels - Moyens internes de lutte contre un incendie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
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