Installation classée à Saint-Genix-les-Villages (73240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
En août 2025, la société TECHCI a été mise en demeure de respecter, sous un délai de 1 mois, les valeurs limites d’émissions (VLE) applicables réglementairement aux effluents aqueux industriels de l’établissement pour l’ensemble des paramètres et substances imposées par la réglementation. Le jour de l’inspection, les bureaux d’études VEOLIA et GAIA TDS ont fait une présentation de l’étude en cours sur la réduction des consommations d’eau et des flux polluants (rendu initialement attendu pour fin 2025). Les actions déjà mises en œuvre n’ont pas permis un retour à la conformité. Cependant, des solutions opérantes à court terme ont été identifiées, et certaines pistes restent encore à étudier. Compte-tenu des dépassements toujours constatés notamment pour les paramètres Cuivre, Volume journalier et DCO, i l est proposé à la préfète de la Savoie de prendre un arrêté préfectoral rendant l’exploitant redevable d’une astreinte administrative journalière.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Respect des VLE EAU
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral de Mise en demeure du 11/08/2025, article 1er
La mise en demeure du 11 août 2025 de respecter les valeurs limites d’émissions applicables aux effluents aqueux de l’établissement – pour l’ensemble des paramètres et substances, et notamment pour le cuivre, le volume journalier et la DCO – est échue depuis le 14/09/2025. Depuis la mise en demeure, l’inspection a constaté des non-conformités persistantes à des fréquences élevées, notamment pour : • le cuivre (de septembre 2025 à mars 2026 des non conformités sont observées pour 34 % des valeurs en flux et 15 % en concentration) ; 3/4• la DCO (100 % en flux et 89 % en concentration) ; • le volume journalier (69 %). Des actions, qui se sont avérées pour le moment non concluantes, ont été mises en œuvre par l’exploitant en vue d’un retour à la conformité, certaines très récemment, sur la base de l’étude des effluents aqueux industriels de l’établissement TECHCI réalisée par les bureaux d’études VEOLIA et GAIA TDS. Cependant, des pistes de réduction des consommations d’eau et des flux polluants restent encore à explorer dans le cadre de l’étude en cours de finalisation, et des solutions sont d'ores et déjà identifiées notamment pour le cuivre et le volume journalier. L’exploitant s’est engagé sur une mise en conformité de ses rejets aqueux industriels : • à partir de juin 2026 pour le cuivre, avec les premiers résultats attendus début mai 2026 lors du changement de résine, • à partir de septembre 2026 pour le volume journalier, • pour la DCO, des investigations supplémentaires sont en cours, la solution retenue et l’échéance de retour à la conformité seront transmis au mois de juin 2026.
Proposition de l'inspection : Astreinte journalière 4/4
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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