L’exploitant a transmis un dossier de porter-à-connaissance en février 2026, en réponse aux constats réalisés et demandes formulées au travers des précédentes visites d’inspection, afin de porter à la connaissance de la préfète de la Savoie les modifications apportées aux installations exploitées sur le site de Domessin et dans le but de solliciter une révision des prescriptions de l’arrêté préfectoral portant autorisation d’exploiter de janvier 2004.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Modifications des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2004, article 1er point 3
Il a pour rappel été constaté lors des précédentes visites d’inspection réalisées en mars puis en septembre 2024 que BLANCHON avait apporté des modifications aux installations qu’il exploite sur son site de Domessin, en particulier dans le cadre de la suppression des effluents industriels (eaux de process et eaux de refroidissement). Il avait ainsi été demandé à l’exploitant de transmettre un dossier de porter à connaissance en vue de procéder à une révision des prescriptions réglementaires de l’arrêté préfectoral portant autorisation d’exploiter de janvier 2004. Lors de la visite d’inspection de janvier 2026, l’exploitant a présenté son projet de modification des dispositions matérielles et organisationnelles relatives au contrôle de l’accès aux installations. Il a précisé que la mise en œuvre du projet n’engendrerait aucune modification, matérielle ou fonctionnelle, de la détection incendie de l’établissement et que les modifications ne concerneraient que les aspects relatifs au gardiennage et à la sûreté. Par courriel du 02/02/2026, l’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées un dossier de porter à connaissance – prenant en considération les éléments susvisés – en vue de solliciter auprès de la préfète de la Savoie une révision des prescriptions de l’arrêté préfectoral portant autorisation d’exploiter de janvier 2004.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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