Installation classée à Bellecombe-en-Bauges (73340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Cette visite d'inspection n'a pas revelé d'écart à la reglementation des instalations classées. L'exploitant se conforme aux dispositions réglementaires prescrites en matière de suivi géotechnique de son site (production d’un rapport de surveilance biennal) et d'information des riverains (commissions locales de suivi et bilan quinquennal produit par l’exploitant et portant sur les conditions d'exploitation et de remise en état de la carrière). Pour finir, la visite a permis de confirmer la suppression des opérations de pompage dans le milieu naturel depuis le retrait, dans le courant de l’été 2022 (épisode de sécheresse), du dispositif de pompage associé dans le cours d'eau présent en contrebas du site. A ce jour, plus aucun prélèvement d'eau n'intervient dans le process. Au regard de ce qui précède, il a été acté que le mode de fonctionnement régulier/autorisé du site est à présent un mode n'autorisant plus de prélèvement d'eau dans le milieu extérieur. Toute opération de prélèvement d'eau par pompage dans le milieu naturel extérieur doit à présent être considérée comme exceptionnelle et devra faire l'objet d'une validation préalable par le service d'inspection des installations classées. Cette dispostion modificative sera intégrée lors de la prochaine révision/mise à jour des dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter le site.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Prélèvements et consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012 - Article 23
L'exploitation de l'installation (fixe) de traitement de matériaux implantée sur le site de la carrière relève à ce jour du régime de l'enregistrement au titre d ela rubrique 2517-1 de la nomenclature ICPE suite à l'évolution de la nomenclature ICPE (rubrique relevant précédemment du régime de l'autorisation). De fait, l'exploitant n'a pas déterminé de prélèvement maximum dans le réseau public et/ou le milieu naturel au travers d'un dossier de demande d'enregistrement (notion d'antériorité/droits acquis au titre de cette rubrique) . De même, l'exploitant ne réalise pas d'opérations de lavage des matériaux au sein de son installation de traitement . Seule une rampe d'aspersion (alimentée par une citerne tampon) est 4présente sur l'installation afin d'assurer l'humidification de certains matériaux concassés. Pour autant, l'examen des données disponibles dans le dossier de « déclaration de pompage » déposé par l'exploitant en octobre 2011 indique que le dispositif de pompage du site était initialement composé de 2 pompes de 9,2 kW et 2.5 kW pour un débit de pompage total envisagé de 10 m3/h. Suite aux aménagements du site conduits par l'exploitant sur la période 2021/2022 (pour rappel, enrobage de la piste d'accès au site entre la bascule et le portail, installation d’un laveur de roues autonome en eau (circuit fermé/ alimenté par un bassin de retenu d'eaux pluviales) permettant de nettoyer efficacement les roues des camions et d’éviter la salissure de la route), le recours à l'arrosage de la piste d’entrée de la carrière visant à garantir la propreté de la route départementale n'est plus apparu nécessaire. Dès lors, les asperseurs d'eau implantés en bordure de cette piste ont été démontés et la pompe d'alimentation dédiée également supprimée. L'arrosage des pistes non revêtues du site est quant à lui réalisé au moyen d'une tone à eau (remplie par pompage dans un des bassins de collecte d'eau pluviales présent sur l'emprise du site). Tel que rappellé lors de la commission locale de suivi du site fin 2024, il n’y a à ce jour plus aucun prélèvement d'eau (pompage) dans le milieu naturel et ce depuis l’été 2022, date à laquelle, en raison d'un épisode sévère de sécheresse, l'exploitant avait procédé à l'arrêt du pompage puis au démontage/retrait du dispositif de prélèvement existant dans le Nant-Glapigny. Lors de la visite de 2025, l'exploitant a confirmé l'arrêt pérene de tout prélèvement dans le milieu naturel, le dispositif de pompage dans le milieu extérieur
Un point sur les modalités du suivi géotechnique prescrit à l'exploitant a été fait en séance. Il en ressort qu'un suivi géotechnique de la carrière est réalisé par l'exploitant, en période printanière (après période de gel/dégel), par l'intermédiaire d'un bureau d'étude spécialisé. Chaque visite de terrain donne lieu à la transmission d'un rapport de suivi par le bureau d'étude. A la demande du service d'inspection, une note technique de synthèse est également produite par l'exploitant. A ce jour et depuis depuis 2022, ce suivi est réalisé par le bureau d'étude « 2Savoie Géotechnique » (bureau d'étude "Arcadis" jusqu'en 2020). Pour rappel, compte tenu d'un risque qualifié de modéré et à la lumière de l'historique du suivi, le service d'inspection de la DREAL a autorisé, par un courrier du 25/06/2013, l’espacement de ces contrôles périodiques avec une fréquence biennale. 6Le dernier rapport de suivi (réf. n° 2024178 du 11/07/2024) fait suite à la visite de « 2Savoie Géotechnique » réalisée sur site le 19/06/2024. Il conclut à une tenue correcte des fronts en phase d'exploitation. Par ailleurs, il est indiqué que les fronts qui ne sont plus exploités vieillissent très bien. De même, le rapport précise que les préconisations émises lors des précédentes visites de site ont bien été respectées. Le bureau d'étude fait état de la présence d'une zone non remblayée en pied de falaise visant à protéger la piste des éventuelles chutes de blocs (aménagement de type "piège à cailloux") ainsi que la sécurisation par des blocs pour éviter l'accès au pied de la falaise en cours d’exploitation (zone Nord-Ouest centrale). Par ailleurs, il ressort que le calcaire urgonien exploité est homogène. Il n’a pas été constaté de joint argileux. Enfin, le bureau d'étude rappelle l'existence d'un réseau de cavités karstiques de grande ampleur (détecté pendant l’été 2014) dans le calcaire urgonien du versant exploité en partie Nord-Ouest du site. Il précise par ailleurs que le risque d’instabilité de la plateforme du carreau ou du talus est maitrisé à l’heure actuelle mais que dans le cadre de l’exploitation future du secteur Nord de la carrière, des excavations pourraient intercepter une autre veine ou cheminée souterraine verticale. Dans ce contexte, il est rappelé que les indices de ces aléas karstiques devront être repérés le plus tôt possible par des inspections visuelles fréquentes avant et après les tirs à l’explosif. En plus de ces contrôles périodiques, un suivi régulier des
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2005 - Titre VIII
La dernière commission de suivi s'était tenue le 14/11/2024 sous la présidence de la DREAL (la Secrétaire générale de la préfecture ayant été empêchée). Cette commission a donné lieu à un relevé de conclusion. A l'occasion de cette visite d'inspection, le service d'inspection ICPE/DREAL a fait savoir à l'exploitant qu'en l'absence de sujets ou problématiques particuliers, la CLI 2025 purrait se tenir sous la présidence du maire d ela commune. Postérieurement à la visite, l'exploitant a fait savoir au service d'inspection que la commission ne s'était finalement pas réunie fin 2025. L'exploitant a cependant transmis début mars, à la demande du service d'inspection, copie du rapport quinquénal (rapport d’étape sur les conditions d’exploitation et de remise en état coordonnée du site à l'avancement) établit par Granulats Vicat en novembre 2025, conformément à la prescription du titre VIII précité. L’examen de ce document n'appelle pas d'observation particulière de la part duservice d'inspection. Il pourra utilement être présenté en séance par l’exploitant à l'occasion de la prochaine commission locale de suivi.
Thèmes : Risques chroniques · Commission locale de suivi - Bilan quinquénal
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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