SOCIETE DE MATERIAUX AGGLOMERES GRENOBLOIS - S.M.A.G
Installation classée à Lavars (38710), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 mai 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection n'a pas mis en évidence de non-conform ités sur les points de contrôle examinés. Une attention particulière sera portée par l'exploitant sur l'entretien des clôtures périphériques. 52-4)
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
clôtures
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2018, article 1.10.5
Une clôture ou des merlons interdisent l’accès aux zones dangereuses. Le panneautage est en place. La clôture est installée sur le pourtour de la zone en activité. Elle est partiellement dégradée sur une portion de son linéaire, probablement en raison des activités agricoles exercées à proximité. Un entretien est à prévoir.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2018, article 1.2.3
La cote fond de fouille minimale actuelle relevée sur le plan d 'exploitation est de 762mNGF (coté nord). Un réseau de 17 piézomètres (dont les 9 supp lémentaires) est installé sur le site. Ce réseau fait l'objet d'un suivi du niveau d’eau.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2018, article 2.1.3
L'exploitant indique que depuis le renouvellement d e l'autorisation, il n'y a pas eu de période d'exploitation supérieure à 30 jours. Depuis le 26 avril 2018, date de l’autorisation, aucune mesure des retombées de poussières n'a été mise en œuvre.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2018, article 7.7
Le plan d'exploitation a été mis à jour le 6 févrie r 2023. Il a été présenté à l'inspection des installations classées. Il n’appelle pas d’observations .
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2018, article 3.3.2.4
Les relevés de niveau d'eau sont réalisés mensuelle ment sur 16 piézommètres, le 17eme étant toujours à sec . L'observation de ces relevés montr e que le point bas du carreau se situe bien à plus d'un mètre au-dessus du niveau de la nappe sous-jacente. Les analyses semestrielles de 2022 (juin et novembr e) pratiquées sur 3 piézomètres par le laboratoire Tauw environnement ont été consultées. Elles ne montrent pas d'anomalies sur l'ensemble des paramètres suivis.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2018, article 4.2
Le dernier plan de gestion des déchets d'extraction a été établi lors de la demande de renouvellement de l'autorisation en 2018, il y a 5 ans. L’exploitant précise que le plan a été mis à jour. Il sera adressé à l’inspection des installations classées. L'inspection des installations classées constate néanmoins que les seuls déchets d'extraction sont constitués par les terres de découvertes réutilisées pour la remise en état.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.