Installation classée à La Courtine (23100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006003540
Commune
La Courtine (23100)
Département
Creuse
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
1 depuis 2 juillet 2025
SIRET
25190011400017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Il y a lieu que l'exploitant procède à la cessation d'activité liée à l'installation de transit de déchets.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R. 512-39-1
L'exploitant a cessé son activité de transit de déchets sur le site depuis 2022. Sur le site, l'exploitation de la déchetterie et de l'ISDI perdure toutefois. Aucune cessation administrative n'a été réalisée. Il y a donc lieu que celle-ci soit formalisée en application des dispositions des articles R. 512-39 et suivants du Code de l'environnement, et ce, dans un délai maximal de 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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