Le site est bien entretenu. Les résultats des différentes analyses (lixiviats, eaux souterraines) sont en attente. Selon ceux-ci, et en cas de paramètres manquants, des ajustements pourront être demandés au SIVOM.
6points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
2sans suite
Entretien général
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/2009, article 7
Selon les échanges lors de l'inspection, le SIVOM v érifie la clôture annuellement et fauche les parties enherbées 2 fois par an. Lors de la visite du site, l'Inspection a constaté que les site était bien entretenu : - le site est clôturé - certaines réparations sont d'ailleurs bien visibles, de même que la zone enfermant les bassins de lixiviats ; ces deux espaces disposent d'un portail verrouillé ; - les parties enherbées étaient fauchées ; - les membranes des bassins accueillant les lixivia ts apparaissent ni altérées ni percées, pour les parties qui ont pu être vues ; - le point de mesure en sortie de ces bassins est bien aménagé et propre ; - l'emplacement des 3 piézomètres est matérialisé p ar une pancarte, dont une est cassée, et chaque équipement est entouré d'un gros pneu. Concernant les piézomètres, le SIVOM a indiqué que lors d'un prélèvement il y a plusieurs années, probablement en 2017, un équipement avait été échap pé dans le piézomètre PZ2, sans être ensuite retiré. Néanmoins, un prélèvement avait pu être réalisé en 2019. Par ailleurs, selon les plans présentés par le SIVOM le jour de l'inspection et l es constats lors de la visite du site, il semblerai t qu'il y ait une incohérence quant à la numérotation des piézomètres. Aussi, il convient de : - réparer au besoin les pancartes indiquant l' emplacement des piézomètres ; - mettre en adéquation au besoin la numérotation de s piézomètres sur ces pancartes avec celle établie dans les documents de réhabilitation du site ; - d'engager les démarches pour retirer l'équipement échappé dans le PZ2 si cela est un frein pour les prélèvements. L'exploitant est invité à indiquer à l'Inspection les mesures prises ou envisagées en ce sens dans un délai d'un mois.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/2009, article 12
Les derniers prélèvements ont eu lieu ce début d'an née, les campagnes précédentes ayant été réalisées en 2017 et 2019. Au jour de l'inspection, l'exploitant n'avait pas e ncore été destinataire du rapport d'analyses. Aussi, dès réception de ce document, il conviendra de le transmettre à l'Inspection avec, le cas échéant, les mesures correctives prises ou envisagées, accompagnées de leurs échéances. Au besoin, l'exploitant est invité à se rapprocher de son prestataire dans un délais de 15 jours. Selon les paramètres analysés, l'Inspection pourra demander à ce que la campagne de mesures suivante soit complétée par les paramètres manquants. Enfin, il conviendra de poursuivre les analyses selon les prescriptions rappelées ci-dessus.
Surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/2009, article 14 - 1 er alinéa
Les derniers prélèvements ont eu lieu en début d'année, les précédents étant antérieurs à 2020. Au jour de l'inspection, l'exploitant n'avait pas é té encore destinataire du rapport d'analyses. Aussi, dès réception de ce document, il conviendra de le transmettre à l'Inspection. Au besoin, l'exploitant est invité à se rapprocher de son prestataire dans un délai de 15 jours. Selon les paramètres analysés, l'Inspection pourra demander à ce que la campagne de mesures suivante soit complétée par les paramètres manquants. Enfin, il conviendra de poursuivre les analyses selon les prescriptions rappelées ci-dessus.
Les derniers prélèvements relatifs aux eaux souterr aines ont eu lieu ce début d'année (cf. point de contrôle précédent), les analyses antérieures datant de 2016/2017. Au jour de l'inspection, l'exploitant n'avait pas e ncore été destinataire du rapport d'analyses. Aussi, dès réception de ce document, il conviendra de le transmettre à l'Inspection. Au besoin, l'exploitant est invité à se rapprocher de son prestataire dans un délais de 15 jours. Selon les paramètres analysés, l'Inspection pourra demander à ce que la campagne de mesures suivante, réalisée dans le cadre de l'application de l'article 14 - 1 er alinéa de l' arrêté préfectoral du 19/05/2009 (cf. Point de contrôle précédent), soit complétée par les paramètres manquants. Enfin, il conviendra de poursuivre les analyses selon les prescriptions rappelées ci-dessus.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2015, article 1 er
Le but du contrôle était de s'assurer que : - les références cadastrales n'avaient pas subi de modification depuis 2015, - le SIVOM est toujours propriétaire de la parcelle. Selon les échanges lors de l'inspection, aucun changement n'est à signaler.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/2009,
L'Inspection rappelle les éléments suivants. En cas de poursuite de travaux d'atténuation de l'e scarpement situé entre les deux zones de stockage des déchets, ceux-ci ne doivent pas altére r les équipements et aménagements mis en place dans le cadre de la réhabilitation du site. Par ailleurs, les matériaux éventuellement apportés pour ces opérations doivent être exempts de tout polluant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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