Inspections ICPE

EUROSERUM SA (usine)

Installation classée à Port-sur-Saône (70170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005901243
CommunePort-sur-Saône (70170)
DépartementHaute-Saône
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées14 depuis 14 avril 2022
SIRET40086927700014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Il est proposé de lever la mise en demeure portée par l'arrêté préfectoral n°70-2025-12-09-00001 du 9 décembre 2025, mais des observations et une non-conformité sont néanmoins soulevées en lien avec les évolutions de la stratégie de traitement identifiées dans le cadre de l'Analyse Méthodique des Risques. En complément, des composés Organo-Fluorés Adsorbables (AOF) étant quantifiés dans l'eau utilisée au sein de l'usine et étant donc potentiellement présents dans les effluents du site et les boues valorisées par la voie agricole, il est proposé un arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la réduction, voire la suppression, des émissions de ces substances, et la quantification des substances PFAS et AOF dans les boues produites par le site.

18points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite

Produits de décomposition des biocides

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.b

L’exploitant n'a pas mentionné dans la fiche de stratégie de traitement les produits de décomposition des produits de traitement susceptibles de se trouver dans les rejets de l’installation de refroidissement, et les valeurs de concentration auxquels ils sont rejetés. Il précise que son installation n'utilise pas de biocide non oxydant et que le produit de décomposition de son biocide oxydant est du chlore et que ce paramètre est suivi dans le cadre de sa surveillance annuelle du rejet au niveau de la purge de déconcentration (et avant dilution des effluents au droit de la station d'épuration industrielle). NON-CONFORMITÉ : 11-06-2026_1 : l'exploitant complètera sa fiche de stratégie de traitement avec les valeurs de concentration auxquels ses produits de décomposition (le chlore est susceptible de réagir avec les molécules organiques présentes dans les circuits, ou plus loin dans la station d'épuration, et de former des composés organochlorés : dichlorométhane, trichlorométhane, etc.) sont susceptibles d'être rejetés.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Traitement préventif

Définition d'un plan d'action de suppression/réduction des PFAS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/01/2020, article L.181-14

RAPPELS DE LA DEMANDE D'ACTION CORRECTIVE LIÉE A L'INSPECTION DU 16 JANVIER 2025 : (délai de mise en œuvre de 6 mois) L'exploitant devra notamment : • consulter ses fournisseurs pour explorer les pistes de l'utilisation d'autres PFAS que la liste des 20 mentionnés à l'article 3 de l'AM, • consulter les acteurs de sa filière afin de trouver les PFAS susceptibles d'être retrouvés dans les rejets liés à son activité, • s'interroger sur les intrants (eau, produits utilisés dans les TAR, produits de nettoyage, ...) et sur ses équipements pour trouver la source des AOF rejetés durant les campagnes de mesures, • mettre en œuvre une surveillance de ses rejets, • proposer un plan d'action et un calendrier de mise en œuvre afin de réduire ou supprimer les rejets de substances PFAS. ----------------------------------- L'exploitant a fourni une analyse des données et un plan d'action préalablement à la visite d'inspection : les actions sont toutes en cours ou planifiées. ce document comporte la liste des produits utilisés pour le traitement de l'eau de la Saône : cette liste comporte le nom du produit, la présence ou pas de PFAS identifiés dans leurs fiches de données de sécurité, leur utilisation et le lieu de cette utilisation au sein de l'installation. L'exploitant indique avoir consulté les fiches de données de sécurité des 6 produits identifiés et précise qu'aucun ne révèle la présence de PFAS. Il précise que cette recherche est également effectuée avant chaque achat de nouveaux produits. • OBSERVATION n°11-06-2026_5: les services de l'inspection indiquent que la recherche doit être élargie aux produits de nettoyage non présents dans cette liste. l'exploitant indique que le retour d'expériences des acteurs de sa filière n'est pas concluant (car ceux-ci n'ont pas retrouvé de PFAS dans leurs rejets). • l'exploitant indique avoir mis en place une surveillance de ces rejets (en complément, il est rappelé que lors de la campagne de mesures de 2024 dans les eaux pluviales, il avait été observé une valeur maximale de 24,00 µg/l d'AOF). Ainsi ce document d'analyse des données et de plan d'action présente un schéma du trajet de l'eau (entre son pompage dans la Saône et à la fois son arrivée dans l'usine et son rejet dans les eaux pluviales). Ce schéma est complété avec les résultats de la campagne de mesures des AOF effectuées par l'exploitant le 17 septembre 2025 (7 points d'analyse). Sur 5 points d'analyse, les résultats sont inférieurs aux limites de quantification res

Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires

Thèmes : Risques chroniques · Plan d'action de suppression/réduction des PFAS

Réalisation et actualisation de l’analyse méthodique des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a

L’exploitant a transmis aux services de l’inspection par courriel du 9 mars 2026 l’analyse méthodique de risques de prolifération et de dispersion des légionelles (AMR) dans sa tour aéro- réfrigérante. Cette analyse a été conduite par le bureau d’études MR Ingénierie et réalisée le 26 janvier 2026 - version 2. Cette analyse est menée suivant la méthode AMDEC (Analyse des Modes de Défaillances et de leurs Effets Critiques) qui consiste à : - rechercher et décrire les défaillances potentielles d’un système depuis leurs origines (causes) jusqu’à leurs conséquences (effets) ; - quantifier au travers d’un indice de criticité (C), les risques qu’entraînent ces défaillances pour l’utilisateur ; - hiérarchiser les actions correctives à initier pour optimiser et pérenniser la fiabilité du système. L’arrêté préfectoral de mise en demeure DREAL n°70-2025-12-09-00001 en date du 9 décembre 2025 identifiait, dans un délai de 3 mois, la mise en œuvre de cette prescription qui est ainsi respectée. La mise en demeure est donc levée sur ce point.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Analyse méthodique des risques

Contenu de l’analyse méthodique des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a

L’AMR précitée comporte les éléments suivants : • la description de l’installation : → (« L’eau alimentant le réseau de refroidissement est ajouté sur le circuit eau chaude, en aval des sorties évaporateurs et en amont de la TAR. Le réseau d’alimentation de la tour est en inox. La boucle de distribution du circuit de refroidissement est en inox et en PEHD (pour la partie enterrée). Cette installation permet de refroidir des condenseurs d’évaporateurs, après récupération de chaleur. La demande en froid étant permanente, le fonctionnement de la TAR est continu ») • son schéma de principe : → (« deux schémas de principe sont présents : un concernant l’appoint principal de la TAR et un concernant l’appoint de secours de la TAR ») ; • ses conditions d’aménagement : → (« Présence moyen d'accès aux installations en toute sécurité ») ; • les points critiques liés à la conception de l’installation ; -> (Pas de points critiques identifiés : présence d'une trappe de visite, présence de zones non vidangeables avec mesures palliatives) • les modalités de gestion des installations de refroidissement, les différents modes de fonctionnement et configurations hydrauliques de l’installation : conduite en fonctionnement normal ou intermittent, arrêts complets ou partiels, redémarrages, interventions relatives à la maintenance ou à l’entretien, changements dans le mode d’exploitation, incidents, etc. ; → (Fonctionnement en continu, toute l’année pas d’arrêts les week-ends, un seul arrêt planifié de quelques jours correspondant au nettoyage annuel et à la désinfection de l’installation), • les situations d’exploitation pouvant conduire à un risque de concentration élevée en légionelles dans l’eau du circuit de refroidissement, et notamment les éventuelles mesures compensatoires dont l’installation peut faire l’objet ; → ("Un arrêt annuel est possible et il n’est pas donc pas nécessaire de définir d’éventuelles mesures compensatoires") ; • l'analyse des éventuels bras morts de conception ou d’exploitation, et leur criticité (évaluée notamment en fonction de leur volume, et du caractère programmé ou aléatoire du passage en circulation de l’eau qu’ils contiennent) ; → ("aucun bras mort n’a été identifié sur l’appoint du réseau d’appoint : il existe 2 types d’eau d’appoint, mais chacun d’entre eux est utilisé au moins une fois par jour et absence de bras mort permanent / de conception"). • l'évaluation du risque de dégradation de la qualité d’eau dans le circuit d’eau d’appoint. →

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Analyse méthodique des risques

Actions correctives issues de l’analyse méthodique des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a

L'exploitant a mis en place un suivi du plan d'amélioration de l'AMR qui comprend les actions correctives prévues pour chacun des facteurs de risque identifiés dans l'AMR. A titre d'exemple, les actions correctives les plus significatives à mettre en oeuvre sont les suivantes : Facteur de risque Solution de levée des risques évalués Réalisation Stratégie de traitement (CONC14) Modifier la stratégie de traitement existante afin de la rendre conforme aux exigences ; en affiner le contenu afin de limiter L'exploitant a complété sa stratégie de traitement avec la définition des produits, dosage, modes d'injection et asservissement et en contenu afin de limiter l'utilisation de produits chimiques au strict nécessaire pour obtenir des résultats satisfaisants. Pour rappel, la stratégie doit également mentionner les polluants spécifiques à l’installation afin qu'ils soient mesurés dans les rejets, et étudier les alternatives asservissement et en justifiant la nécessité de ce traitement pour le maintien d'une action désinfectante permanente (recherche dans la littérature). Traitement biocide (CONC17) idem idem Déconcentration (CONC26) Étudier la faisabilité d'un autre mode de déconcentration qu'une purge par débit de fuite L'exploitant précise que l'étude pour la mise en place de la mesure et de la régulation de la déconcentration a débuté le 26 mars. Travail en partie haute de l'installation sécurisé (passerelle) (CONC30) Mettre en place une plateforme sécurisée permanente en partie haute de la tour L'exploitant précise qu'il a sollicité le constructeur de la TAR et que lors du nettoyage annuel, une nacelle est mise en place. Contrôle de l'étanchéité des canalisations (mensuel) (appoint d'eau) (MTN6) Formaliser la planification et la réalisation de l'action dans le plan de maintenance et dans la GMAO (contenu et traçabilité des rondes) L'exploitant a ajouté dans son plan de surveillance les vérifications suivantes : à chaque prise de posteAbsence de fuite, absence de bruits anormaux, courroie intègre, en tension et alignée Contrôler l'étanchéité des canalisations (mensuel) (TAR) (MTN12) Formaliser la planification et la réalisation de l'action dans le plan de maintenance et dans la GMAO (contenu et traçabilité des rondes) idem Absence de bruit inhabituel (à chaque visite) (MTN13) Formaliser la planification et la réalisation de l'action dans idem (à chaque visite) (MTN13) la réalisation de l'action dans le plan de maintenance et dans la GMAO (contenu et traçabilit

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Analyse méthodique des risques

Plan d’entretien et de surveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b

L'exploitant a élaboré un plan d'entretien commun avec son plan de surveillance de l'installation. Y figurent en particulier les actions suivantes : inspection visuelle a minima trois fois par semaine de l'absence de dépôts au niveau du réservoir d'eau ; • la vérification de l'efficacité de la désinfection de la TAR de manière mensuelle dans le fût mère de javel de la TAR ; • la vérification de l'absence de mousse, de fuite, de bruits anormaux, de courroie intègre, en tension et alignée à chaque poste. • Des actions correctives sont systématiquement prévues en cas de dérive. La stratégie de traitement précise également les actions réalisées lors de l'arrêt annuel de la TAR. Il s'agit de : Inspection visuelle sur le circuit dans les installations ;• Inspection bac tour et nettoyage mécanique ;• Inspection Piscine + vidange et nettoyage mécanique ;• Démontage des pare-gouttelettes pour effectuer un nettoyage mécanique ;• Inspection des rampes d’aspersion en haut de tour + nettoyage mécanique ;• Inspection visuelle du packing et nettoyage mécanique en fonction de l’encrassement visuel constaté. • L'exploitant précise que l'arrêt annuel s'effectue toujours en septembre. L’arrêté préfectoral de mise en demeure DREAL n°70-2025-12-09-00001 en date du 9 décembre 2025 identifiait, dans un délai de 3 mois, la mise en œuvre de cette prescription qui est ainsi respectée. La mise en demeure est donc levée sur ce point.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Analyse méthodique des risques

Stratégie de traitement préventif de l’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b--------26.I.2.b

L'exploitant a présenté sa stratégie de traitement dans le document "stratégie de traitement TAR : PR PSS SE 122" daté du 23 janvier 2026 (N° rév 0.0).

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Traitement préventif

Utilisation de biocides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.b

Dans le cadre de sa fiche de stratégie de traitement PR PSS SE 122 du 26/01/2026, l’exploitant a justifié le choix des produits de traitement utilisés en fonction : des caractéristiques de son installation (TAR, circuit de refroidissement et principe de fonctionnement du circuit) ; • des caractéristiques des eaux d'appoint (eau chaude avec conductivité, pH et Th et eau ultrafiltrée avec TH, pH, TAC, Cl et conductivité) • un calcul du résiduel de concentration en chlore libre (sur la base de l'injection de 10 litres d'Hypochlorite de Sodium toutes les 3h30). • La fiche de stratégie de traitement précise qu'aucun biocide non oxydant n'est utilisé sur l'installation. Cette information est également indiquée dans l'AMR. L’arrêté préfectoral de mise en demeure DREAL n°70-2025-12-09-00001 en date du 9 décembre 2025 identifiait, dans un délai de 2 mois, la mise en œuvre de cette prescription : cette prescription est ainsi respectée. La mise en demeure est donc levée sur ce point. A noter, que depuis la réalisation de l'AMR, cette stratégie de traitement a évolué deux fois : - une première fois le 30 janvier 2026 : injection de 3 litres d'Hypochlorite de Sodium par heure ; - une seconde fois le 12 juin 2026 : évolution du mode d'injection (asservissement du volume injecté, à la valeur observée au niveau du chloromètre). OBSERVATION n°11-06-2026_1 : L'exploitant veillera à mettre jour sa stratégie de traitement pour qu'elle soit conforme à la mise en œuvre effective au niveau de l'installation.

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Traitement préventif

Indicateurs physico-chimiques et microbiologiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3

L'exploitant a défini dans le cadre de sa procédure PS PSS SE 001 version 7 datée du 9 juin 2026 les indicateurs physico-chimiques et microbiologiques qu'il a retenus pour maîtriser les dérives éventuelles. Dans le cas du contrôle de la qualité de l'eau de la TAR, les paramètres surveillés sont les suivants : chlore (voir points de constats n°6 et 15) ;• pH (1 fois par mois) (valeur cible : entre 5,5 et 9,5) ;• germes totaux (5 fois par semaine) (valeur cible < à 250 UFC/ml) ;• CSR (hebdomadaire) (valeur cible < 20 UFC/ml) (du 1er janvier au 12 juin 2026, une seule valeur en dépassement de la valeur d'action de > 20 UFC/ml en lien avec dépassement sur paramètre : germes totaux) • coliformes (du 1er janvier au 12 juin 2026, 9 valeurs en dépassement de la valeur d'action de "présence de coliforme" en lien avec dépassement sur paramètre : germes totaux) entérobactéries (hebdomadaire) (valeur cible de < à 10 UFC/ml (du 1er janvier au 12 juin 2026, quatre valeurs en dépassement de la valeur d'action de > à 10 UFCL/ml en lien avec dépassement sur paramètre : germes totaux). • Pour chacun de ces indicateurs, l'exploitant a également déterminé des valeurs d'alerte, le mode opératoire associé à l'échantillonnage et à l'analyse, et le responsable de l'action. Dans le cas du contrôle de la qualité de l'eau d'appoint, les analyses doivent être réalisées deux fois par an à la fois sur l'eau filtrée et sur l'eau chaude. L’arrêté préfectoral de mise en demeure DREAL n°70-2025-12-09-00001 en date du 9 décembre 2025 identifiait, dans un délai de 2 mois, la mise en œuvre de cette prescription qui est ainsi respectée. La mise en demeure est levée sur ce point. OBSERVATION n°11-06-2026_2 :L'exploitant doit désormais s'assurer que le dépassement des seuils d'actions (qu'il a lui même définis) fait bien systématiquement l'objet des actions correctives qu'il a définies.

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Traitement préventif

Fréquence des prélèvements en vue de l'analyse des légionelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.a--------26.I.2.b--------26.I.1.c

En lien avec les évolutions de la stratégie de traitement et avec les prescriptions de l'arrêté DREAL n°70-2025-09-0002 du 9 décembre 2025 prescrivant des mesures conservatoires, l'exploitant fait réaliser des analyses hebdomadaires.

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Surveillance de la concentration en légionelles

Transmission des résultats à l’inspection

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.e

16/24 Par sondage depuis juillet 2025, les services de l'inspection ont pu constater, sur l'outil GIDAF (Gestion Informatisée des Données d'Autosurveillance Fréquente), que l'exploitant saisit bien les résultats des analyses de concentration en Legionella pneumophila dans un délai inférieur à 30 jours à compter de la date des prélèvements. OBSERVATION n°11-06-2026_3 : les services de l'inspection constatent toutefois que la déclaration du mois de mai 2026 concerne l'analyse de la purge de la TAR (PE34) et non celle de l'eau de la TAR (PE33). L'exploitant modifiera sous GIDAF la saisie du mois de mai 2026 pour y déposer le fichier relatif à l'analyse de l'eau de la TAR (PE33) et sera attentif à ce que seules les analyses relatives à l'eau de la TAR (PE33) soient saisies sous GIDAF.

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Surveillance de la concentration en légionelles

Modalités de prélèvements en vue de l'analyse des légionelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.b

Suite à la prise de connaissance par l'exploitant des résultats de l'AMR, l'exploitant a modifié le point de prélèvement en vue des analyses de legionella pneumophila : il s'agit maintenant du point identifié PE33 (en remplacement du point identifié PE20). Dans le cadre des transmissions hebdomadaires en lien avec l'APMC, l'exploitant a fait procéder lors de 4 prélèvements hebdomadaires (du 25 février au 19 mars 2026) à une double analyse (à la fois sur PE33 et sur PE20) : les résultats étaient identiques et conformes (< à 100 UFC/l de Legionella Pneumophila). Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté les deux points d'injection d'eau d'appoint : ils sont situés dans les bâtiments de l'usine et sont donc éloignés de la tour aéroréfrigérante. Les services de l'inspection constatent que depuis le mois de décembre 2025, les prélèvements ne sont plus réalisés par l'exploitant mais par le laboratoire d'analyse. L'échantillonnage est réalisé sous couvert de l'accréditation Cofrac du laboratoire et suivant la norme FDT 90-522 (cette méthode de référence est bien celle identifiée dans le dernier avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement du 18 février 2026). Cette norme précise qu'en cas de traitement chloré sur le réseau d’eau froide ou d’eau chaude, suite à un traitement choc, et au droit des IRDEFA traitées avec un biocide oxydant (ce qui est le cas d'EUROSERUM), il est nécessaire d'effectuer la mesure sur site de la teneur en chlore résiduel. Pour s’assurer que la quantité de thiosulfate contenue dans le flacon est suffisante pour neutraliser ce résiduel, une détermination semi-quantitative à la bandelette peut convenir.

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Surveillance de la concentration en légionelles

Procédures écrites

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b--------26.I.1.c

L'exploitant a élaboré une procédure d'arrêt de la Tour AéroRéfrigérante (TAR). Il s'agit de la procédure MO PSS SE 003 (révision 0 datée du 22/12/2025) (Fréquence de l'intervention = en cas de contamination Legionella pneumophila > 100 000 UFC/L) . Elle précise le mode opératoire suivant deux fonctionnements distincts : - si en production, passer à l'eau les 4 évaporateurs puis faire au minimum un rinçage acide, arrêter les 4 évaporateurs et arrêter les équipements de la TAR ; - si en lavage, arrêter les évaporateurs après le rinçage acide, arrêter les 4 évaporateurs et arrêter les équipements de la TAR. L’arrêté préfectoral de mise en demeure DREAL n°70-2025-12-09-00001 en date du 9 décembre 2025 identifiait la réalisation dans un délai de 2 mois la mise en œuvre de cette prescription qui est ainsi respectée. La mise en demeure est donc levée sur ce point.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Actions en cas de résultats non conformes

Concentration en Legionella pneumophila supérieur ou égal à 100 000 UFC/L

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.a--------26.II.1.b-------- 26.II.1.c--------26.II.1.d--------26.II.1.e--------26.II.1.f

L'exploitant a fourni différentes procédures permettant de répondre à cette prescription : la procédure MO PSS/SE/003 - Arrêt d'urgence des TAR par le responsable EVAPO (Arrêt complet en 1 heure) (voir point de constat précédent) ; • la procédure EN-PSS/SE/017 - Application nettoyage annuel• la procédure MO-PSS/SE/004 - Lavage TAR par le responsable EVAPO• la procédure PR-ESM/SE/078 - Procédure Maîtrise Risque Légionelles qui :• dans son annexe 1, présente un modèle de courriel d'information immédiate à l'inspection des installations classées avec les informations attendues à compléter le jour J ("liste à trous") en fonction de la situation observée (coordonnées de l’installation, concentration en Legionella pneumophila mesurée, date du prélèvement, actions curatives et correctives planifiées et dates de réalisation) ; ◦ dans le corps du document, identifie la recherche des causes de dérive :◦ dans le cas où la cause n'est pas identifiée, la révision complète de l'AMR dans les 15 jours est prévue ; ▪ dans le cas où la cause est identifiée, la remise en marche de la dispersion est prévue ; ▪ dans ce second cas, l'exploitant précise également la mise en œuvre des actions complémentaires : ▪ réalisation d'un nouveau prélèvement pour analyse dans un délai de 2 à 7 jours ; ▪ transmission des résultats à la DREAL ;▪ nouveaux prélèvements et analyses tous les quinze jours pendant trois mois ; ▪ mise à jour de l'AMR, des plans d'entretien et de surveillance ;▪ transmission du rapport à la DREAL dans les 2 mois qui suivent l'incident ;▪ OBSERVATION n°11-06-2026_4: cette procédure précisera que : ce rapport doit être transmis dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai ne dépassant pas deux mois à compter de la date de l’incident ; • ce rapport doit être transmis dans les dix jours à compter de la date de l'incident si le dépassement est intervenu dans une situation de cas groupés de légionelloses telle que décrite au point III du présent article ; • le rapport doit être annexé au carnet de suivi ;• la vérification de l'installation doit être effectuée par organisme agréé dans les 6 mois.• L’arrêté préfectoral de mise en demeure DREAL n°70-2025-12-09-00001 en date du 9 décembre 2025 identifiait la réalisation dans un délai de 2 mois la mise en œuvre de cette prescription qui est ainsi respectée. La mise en demeure est donc levée sur ce point.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Actions en cas de résultats non conformes

Concentration en Legionella pneumophila entre 1 000 UFC/L et 100 000 UFC/L

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 6.II.2.a--------26.II.2.b

L'exploitant a fourni différentes procédures permettant de répondre à cette prescription : la procédure EN-PSS/SE/017 - Application nettoyage annuel• la procédure MO-PSS/SE/004 - Lavage TAR par le responsable EVAPO• la procédure PR-ESM/SE/078 - Procédure Maîtrise Risque Légionelles qui dans le corps du document, précise : • la mise en œuvre d'actions curatives par le biais de l'application de la procédure MO- PSS/SE/004 (lavage TAR) ◦ suite à la mise en place de ces actions, la réalisation d'une contre-analyse légionelles dans les 48 h après le lavage ; ◦ dans le cas d'un second dépassement du seuil de 1000 UFC/l, l'application de la◦21/24 procédure EN-PSS/SE/017 - Application nettoyage annuel et la réalisation d'une contre- analyse légionelles dans les 2 à 7 jours. dans le cas d'un troisième dépassement consécutif du seuil de 1000 UFC/l, alerte de l'inspection des installations classées suivant l'annexe 1 de la procédure PR-ESM/SE/078 - procédure Maîtrise Risque Légionelles avec recherche des causes de dérives identifiées, nouvelles actions curatives et correctives et révision de l’AMR. ◦ itération des actions curatives, des actions correctives et de la recherche des causes jusqu'au retour à 3 résultats conformes (< à 1 000 UFC/L). ◦ L’arrêté préfectoral de mise en demeure DREAL n°70-2025-12-09-00001 en date du 9 décembre 2025 identifiait la réalisation dans un délai de 2 mois la mise en œuvre de cette prescription qui est ainsi respectée. La mise en demeure est donc levée sur ce point.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Actions en cas de résultats non conformes

Entretien des appareils et réserves en produits de traitement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.b

Dans le cadre de son plan de surveillance, l'exploitant précise que le conducteur évapo vérifie à chaque poste le matin la valeur de chlore résiduel dans le circuit aux deux points du circuit : PE33 (au plus près de la dispersion) ;• PE21 (au droit de la purge de déconcentration).• Ces valeurs sont suivies sur ces deux points de prélèvement depuis le 4 mars 2026. Néanmoins, les services de l'inspection observent que les valeurs sont fréquemment inférieures à la valeur d'alerte d'actions de 0,2 mg/l, que l'exploitant a définie dans son plan de surveillance. Lors de la visite d'inspection, il a pu être constaté la mise en place d'un coffret électrique câblé : l'exploitant indique qu'il s'agit des travaux en cours d'automatisation de l'injection du chlore en fonction des valeurs seuil et du suivi des valeurs observées en chlore dans le circuit via chloromètre. A la suite de la visite d'inspection et à compter du 12 juin 2026, l'exploitant indique avoir mis en service l'asservissement de l'injection du chlore aux résultats du chloromètre (injection à l'attente de la valeur basse de 0,6 mg/l). Les résultats fournis entre le 16 juin et le 21 juin 2026 ne montrent pas de passage sous le seuil d'actions de 0,3 mg/l défini par l'exploitant.

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Contrôles sur le terrain

Emplacement et marquage du point de prélèvement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.b

Suite au déplacement du point de prélèvement au plus près de la pulvérisation (à savoir sur la conduite verticale d'amenée longeant la TAR), l'exploitant a mis en place un affichage pérenne au droit de la vanne manuelle de prélèvement VM 27331 : point de prélèvement PE 33).

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Contrôles sur le terrain

Obligation de port d’EPI

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.VI

L’exploitant a mis en place un affichage pérenne de la nécessité du port du masque de protection FFP3 obligatoire. Lors de la visite d'inspection, des masques FFP3 étaient disponibles auprès de l'exploitant. De plus, l’exploitant a limité l'accès à la TAR par la mise en place une clôture périmétrique avec des clôtures mobiles de chantier (type barrière HERAS).

Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Contrôles sur le terrain

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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