Installation classée à Conches-en-Ouche (27190), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.
La présente visite d’inspection a permis de constater que le terrain avait été scindé en 2 parties et que ces rachats, en 2016 par LEPICARD Agriculture (SIRET : 977 080 035 00248) et en 2024 par Ma - gniez (SIRET : 843 3953 690 0021), ont permis la gestion des déchets restants sur l’ancienne friche, ainsi que le réaménagement du terrain. Ainsi, les usages actuels au droit des 2 sites correspondent à un usage industriel, identique à l’usage précédent et adapté à la localisation en zone industrielle (Z.I. Les Pistes). Toutefois en cas de chan - gement d'usage, le propriétaire doit s'assurer de la compatibilité sanitaire des sols et des eaux sou - terraines avec les usages envisagés en produisant une ATTES-ALUR réalisée par un bureau d'études certifié. En conséquence, la procédure de cessation d'activité peut être considérée comme close. Par ailleurs, afin de conserver la mémoire de l'état des terrains, les fiches BASOL RAS Environnement (SSP4087331) et LEPICARD Agriculture (SSP0012739) vont être mises à jour avec l’ensemble de ces éléments et publiées sur le site Géorisques. -4)
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Cessation d'activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article R.512-39-1
Suite à la notification de cessation d’activité transmise par le liquidateur le 21 juin 2016, une visite d’inspection a été réalisée le 7 juillet 2016 afin de constater l’état du site et les déchets restants. Par arrêté préfectoral du 2 septembre 2016, le liquidateur a été mis en demeure de se conformer aux prescriptions concernant les opérations de mise en sécurité du site. En 2016, le site a été divisé en deux parties. La partie sud-ouest, sur la commune de Conches-en- Ouche (parcelles n°76AM, 87AN, et 90AN) a été vendue en septembre 2016 à la société LEPICARD Agriculture (environ 7 720 m²) par la SCI du Vieux Valeuil ([…]). Cette partie correspondait à l'ancienne activité des Établissements ROUX. La société LEPICARD Agriculture a fait évacuer les déchets qui étaient restés sur le site (essentielle- ment des déchets non dangereux dans le bâtiment) et a fait réaliser un diagnostic de sols : 3 zones polluées ont été investiguées (zone des cuves de carburants, zone de la cisaille à ferrailles, zone de stockage des ferrailles). Une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires a ensuite été réalisée et la société LEPICARD Agriculture a réhabilité le site. Le site a été entièrement nettoyé et traité par excavation des terres polluées, le bâtiment rénové, les sols bétonnés pour y réaliser un centre de stockage/dépôt de céréales (en extérieur, en période de moissons), d'engrais et de produits phytosanitaires ; le site est en dessous des seuils de classe - ment des rubriques de la nomenclature ICPE. La seconde partie nord-est du site, sur les communes de Conches-en-Ouche et du Fresne (par - celles n°314C, AM77 , AN91, AN88) est restée en friche quelques temps. Puis, ont été exploitées, 4/5sans autorisations préfectorales préalables, des activités de récupération de déchets (transit de Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE), de Véhicules Hors d’Usage (VHU) et déchets de métaux) par les sociétés PPE et LTA Environnement entre 2022 et 2023. L’expulsion des sociétés et des travaux d’office ont permis l’évacuation des déchets ajoutés (issus notamment de VHU) par ces dernières. Puis, en 2024, cette partie nord-est du site a été rachetée par l’entreprise MAGNIEZ, ainsi qu’un autre site plus au sud (ex-Agriandre) de la ZI Les Pistes afin de relocaliser son activité initialement développée sur la commune de Claville. L’activité consiste en une plateforme de revalorisation de matériaux du BTP . Cette activité est en cours de régularisation administrati
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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