BRONZE ALU

Liste des rubriques ICPE

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2000, article 1.2

L'exploitant a expliqué les dernières évolutions opérées sur son site : - l'activité de fonderie cupro-aluminium est arrêtée sur le site suite aux évolutions du marché (voitures électriques notamment), l'exploitant garde un four en cas de besoin pour développer des produits (qui seront produits sur un autre site). Lors de la visite, l'inspection a constaté qu'il reste encore 2 fours de fusion à démanteler (à l'origine, le site disposait de 9 fours). - l'activité injection aluminium est maintenue : les 6 fours sont présents et utilisés en production. - l'activité d'usinage s'est développée sur le site, l'espace libéré dans l'atelier fonderie (fin de la fonderie cupro-aluminium) est occupé par des nouvelles machines d'usinage. L'exploitant a donc réduit son activité fonderie (uniquement fonderie aluminium présente), et se fournit directement de pièces en fonte auprès de fournisseurs extérieurs : son activité consiste à les usiner et les assembler pour ses clients. Lors de la visite, un point de situation sur le tableau des rubriques ICPE a été fait, l'exploitant a transmis l'inventaire des rubriques ICPE au 06/12/2023. Les activités du site sont soumises : - à autorisation pour la rubrique 2552 : la capacité de production de l'activité fonderie est de 5,8 tonnes par jour, - à déclaration pour la rubrique 2560 : la puissance maximum de l’ensemble des machines fixes étant de 890 kW pour un seuil à enregistrement de 1 000 kW, - à déclaration pour les rubriques suivantes : 2910, 2561, 2563, 2564. Le nombre de salariés est d'une centaine à présent (500 à la création du site dans les années 1980). Un plan actualisé du site a été remis lors de la visite.

Thèmes : Situation administrative · Liste des rubriques ICPE

Eaux souterraines

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/07/2006, article 1

Par courrier du 16 juin 2017, l'exploitant a justifié la réparation du capot du piézomètre et la réparation de la pompe de prélèvement suite à la visite du 6 décembre 2016. Lors de la visite, l'exploitant a remis le tableau de synthèse des résultats semestriels de suivi de la qualité des eaux souterraines. Cette fréquence est mise en œuvre depuis 2017. Les résultats n'appellent pas d'observation particulière. Observation : l'inspection demande à l'exploitant d'ajouter une interprétation graphique et l'indication des valeurs guides telles que celles fixées par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. 6/9

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · Article 65 de l’arrêté ministériel du 2/02/1998

Plan des réseaux complet

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/07/2006, article 1

Suite à la visite du 6 décembre 2016, l'exploitant a transmis, par courrier du 16 juin 2017, le dernier plan des réseaux actualisé du 19/05/2017 comportant les réseaux d'eau potable, eaux usées et eaux pluviales ainsi que les séparateurs à hydrocarbures, bassin d'infiltration et réserve d'eau et le disconnecteur et les piézomètres. Il n'y a pas eu d'évolution depuis sur les réseaux. L'exploitant a précisé qu'il ne rejette pas d'effluents industriels, les huiles de coupe usées et autres effluents liquides de nettoyage de pièces sont stockés dans des cuves puis évacués vers une installation spécialisée dans le traitement de déchets.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · Article 3.1.8 de l’AP du 21/03/2000

Gestion des eaux pluviales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/07/2006, article 1

Suite à la visite du 6 décembre 2016, l'exploitant a justifié par courrier du 16 juin 2017 que : - les puits d'infiltration ont été comblés lors des travaux réalisés par la société STAR en novembre 2017 (annexe 4 du courrier comportant des factures et attestation), - les calculs du dimensionnement du bassin étanche utilisé comme réserve d'eau incendie ont été fournis (annexe 3 du courrier) : 150 m³. Le trop-plein se déverse vers un fossé d'infiltration, - les justificatifs du curage et élimination des déchets (suite à la vidange des séparateurs et curage des terres souillées du bassin) en date des 15 et 16/11/2016, - le suivi de la surveillance de la qualité des eaux pluviales avant rejet de 2009 à 2016. Lors de la visite, l'inspection a constaté que le bassin étanche (réserve d'eau incendie) est en bon état et comporte de l'eau jusqu'au niveau nécessaire. Le site dispose également d'un poteau incendie en interne et un poteau en extérieur à proximité. Des barrières ont été installées interdisant l'accès aux deux parkings présents sur site au Nord et Sud, le nombre de salariés ayant fortement diminué ces dernières années, l'exploitant n'a plus l'utilité de ces parkings. Ces parkings sont vides, seuls les nouveaux exutoires de désenfumage sont stockés en attente de leur pose. L'inspection a constaté que le site est bien entretenu : pas de feuilles ou caniveaux obturés, les bassins d'infiltration régulent bien l'écoulement des eaux de pluie (peu de stagnation d'eau alors que de forts orages se sont produits la semaine précédente). L'exploitant a transmis les résultats de surveillance de la qualité des eaux pluviales avant rejet de 2013 à 2023 afin de justifier qu'il poursuit cette surveillance ainsi que les dernières vidanges de ses séparateurs à hydrocarbures. L'inspection a relevé un dépassement en MES lors du prélèvement du 16/11/2023, l'exploitant a justifié de l'intervention du 21/12/2023 du prestataire pour la vidange du séparateur à hydrocarbures.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · Article 3.1.11 de l’AP du 21/03/2000

Désenfumage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/07/2006, article 1

Suite à la visite du 6 décembre 2016, l'exploitant a justifié par courrier du 16 juin 2017 que : - le bâtiment dispose de 10 cantons de désenfumage (plan en annexe 8), - du respect de la surface de désenfumage de 1% de chaque canton tel que demandé par l'article 4.11.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · Article 4.11 de l’AP du 21/03/2000

Réserve d’eau incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/07/2006, article 1

Suite à la visite du 6 décembre 2016, l'exploitant a justifié par courrier du 16 juin 2017 que : - les calculs du dimensionnement du bassin étanche utilisé comme réserve d'eau incendie ont été fournis (annexe 3 du courrier) : 150 m³. Le trop-plein se déverse vers un fossé d'infiltration. Lors de la visite, l'inspection a constaté que la présence d'un niveau d'eau suffisant. L'exploitant dispose également sur site d'un poteau incendie d'un débit de 65 m³/h à 1 bar. Observation : L'inspection demande à l'exploitant de faire réceptionner cette réserve par le SDIS et de matérialiser au sol l'interdiction de stationner devant le portillon d'accès à celle-ci.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · Article 4.13 de l’AP du 21/03/2000

Dispositifs de prélèvement d’air

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/07/2006, article 1

Par courrier du 16 juin 2017, l'exploitant a fourni un plan de localisation des fours de la fonderie et du dispositif de collecte et des points de rejets avec trappes normalisées. Par courrier du 11/09/2019, l'exploitant a informé de la mise à jour des différents points de rejets des réseaux d'extraction de l'atelier fonderie suite aux évolutions de l'activité et que suite à des incendies survenus dans les conduits d'aspiration des installations d'injection d'aluminium, l'exploitant a refait tout le système d'aspiration pour ces installations. Le schéma de principe fait apparaître 5 points de rejets suite à la suppression de fours de maintien. Lors de la visite, l'inspection a constaté que le plan est à actualiser compte tenu des évolutions récentes du site : - suppression des fours de fusion cupro-aluminium : seul 1 four reste en cas de besoin raccordé au point de rejet R1 (four n°A), - diminution de l'activité fonderie aluminium : 6 fours restants raccordés au point de rejet R8. Le rapport DEKRA (N°120707552201R001) du 29/04/2022 précise notamment pour le point de rejet R8 que : - la hauteur de la cheminée est conforme : 7 mètres (6 mètres minimum), - la vitesse d'éjection est conforme 6,2 m/s (5 m/s minimale), - la plate-forme d'accès est présente, - la présence d'un orifice permettant une mesure correcte, - les résultats sur les vitesses/débits/flux et leurs incertitudes peuvent être légèrement sous-9/9 estimées (le nombre d’orifices ne permet pas la scrutation de l’ensemble de la section de mesure), Le four raccordé au point de rejet R1 était en panne lors du contrôle. L'exploitant a remis le schéma de principe des aspirations de l'atelier fonderie actualisé par courriel du 24/06/2024.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · Article 3.2.5 de l’AP du 21/03/2000

Valeurs limites d’émission dans l’air

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/07/2006, article 1

Par courrier du 16 juin 2017, l'exploitant a fourni un tableau de synthèse des résultats d'analyses et des calculs d'émissions totales de 2009 et 2014. Par courrier du 11/09/2019, l'exploitant a informé de la mise à jour des différents points de rejets des réseaux d'extraction de l'atelier fonderie suite aux évolutions de l'activité et que suite à des incendies survenus dans les conduits d'aspiration des installations d'injection d'aluminium, l'exploitant a refait tout le système d'aspiration pour ces installations. Les dernières mesures réalisées le 08/04/2019 montrent le respect des valeurs limites d'émission pour 3 points de rejets : R1 Four aluminium ; R3 Four cuivre et R8 Gaine injection. Un léger dépassement est constaté sur le point de rejet R4 Pôle Maintien : l'exploitant déclare dans ce courrier l'arrêt de la gamme de produit fabriqué par ce four au premier semestre 2020. L'exploitant a remis le dernier rapport DEKRA (N°120707552201R001) du 29/04/2022, celui-ci précise pour le point de rejet "R8 Gaine injection+Four fusion" le respect des valeurs limite d'émission (paramètres recherchés : O2, CO2, CO, NOx, COVT, CH4, COV NM, Poussières, Sb, Cr, Co, Cu, Sn, Mn, Ni, Pb, V, Zn, Al). Le four raccordé au point de rejet R1 était en panne lors du contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le prochain contrôle est à réaliser au premier semestre 2025 en s'assurant du bon fonctionnement du four raccordé au point de rejet R1.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · Article 3.2.6 de l’AP du 21/03/2000