Installation classée à Les Andelys (27700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 janvier 2025 — aucune suite administrative proposée.
L'inspection a effectué une visite sur le site de ZG Europhane le 15 janvier 2025 afin de faire le point sur la situation relative à la cessation d'activité annoncée. L'exploitant a présenté les actions entreprises et la situation actuelle. En résumé, l'exploitant a mis en place des mesures de sécurité sur le site, tout en maintenant la possibilité d'un redémarrage en attendant la validation de la DREETS et l'issue des négociations avec d'éventuels repreneurs. Une procédure interne est en cours, et un organisme certifié (APAVE) a été mandaté pour les aspects liés à la cessation d'activité au sens ICPE, notamment les études de pollution historique. L'inspection a constaté la coupure de certains réseaux et les travaux entrepris pour réduire les risques, tout en soulignant la nécessité d'une analyse plus approfondie des opérations à mener pour concilier la mise en sécurité et la possibilité d'un redémarrage. Les constats détaillés de cette visite sont présentés au paragraphe §2-4.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Cessation d'activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2002
L'inspection a visité le site de ZG Europhane le 15 janvier 2025 afin de faire un point sur la situation concernant la cessation d'activité annoncée. L'exploitant a exposé la situation actuelle et les actions entreprises. Situation actuelle et mesures prises par l'exploitant Le personnel a été mis en dispense d'activité le 9 janvier 2025. Dix personnes sont maintenues sur le site pour assurer sa mise en sommeil, notamment pour les fonctions régaliennes et le démantèlement. Une procédure interne est en cours, comprenant des étapes de consultation et d'information précédant la cessation d'activité au sens ICPE. L'exploitant souligne que le site doit pouvoir être en capacité de redémarrer tant que la décision de fermeture n'est pas validée par la DREETS. Des mesures de sécurité ont été prises, incluant la coupure de certains réseaux d'alimentation en énergie présentant un risque, tout en veillant à leur remise en service facile en cas de besoin.5/5 Suite à des actes d'incivilité, les serrures ont été changées et la surveillance du site a été renforcée, assurée 24h/24 avec une présence physique accrue en périodes sensibles. La mise en sécurité du site, telle que prévue par l'article R.512-46-25 du Code de l'environnement, ne peut pas encore débuter, faute d'accord de la DREETS pour la coupure définitive des réseaux (gaz, électricité, etc.), en lien avec la procédure de fermeture administrative en cours. Des consultations et visites de potentiels repreneurs sont en cours. L'issue de ces démarches (transfert d'exploitation ou cessation d'activité) influencera la procédure de cessation d'activités au sens ICPE. Un transfert d'exploitation impliquerait un transfert de l'autorisation d'exploiter, tandis qu'une cessation d'activité serait conduite en fonction de la proposition d'usage futur du site. La société APAVE, en tant qu'organisme certifié, a été mandatée pour assurer les étapes de la cessation d'activité conformément au Code de l'environnement, notamment les études de pollution historique du sol. Elle travaille actuellement sur ces aspects. Des travaux de séparation des réseaux avec l'exploitant voisin (société Logistique les Jonquets) sont en cours de réalisation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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