Les volumes de dépôts annuels sont plutôt limités, les dépôts sont bien surveillés et contrôlés.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 6
Aucune habitation, ou autre établissement ou captage d'eau ne se trouve à moins de 10 mètres du site. Le site est au milieu de parcelles de cultures agricoles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 8
Le site est propre et maintenu en bon état visuel. Les tas de déchets sont répartis sur le site en fonction de leur nature. La circulation des véhicules est limitée et contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 16
Un seul accès est aménagé, il est accessible par un portail fermé par un cadenas. Il existe 7 clés pour ce cadenas : - 1 clé pour l'association des chasseurs (la cabane de chasseurs se trouve à l'intérieur du site); - 3 clés à la mairie de Changy; - 3 clés à la mairie d'Outrepont.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.