Inspections ICPE

Communes de Changy et Outrepont

Installation classée à Changy (51300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005704855
CommuneChangy (51300)
DépartementMarne
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées1 depuis 20 mars 2025
SIRET20001704400013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les volumes de dépôts annuels sont plutôt limités, les dépôts sont bien surveillés et contrôlés.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 6

Aucune habitation, ou autre établissement ou captage d'eau ne se trouve à moins de 10 mètres du site. Le site est au milieu de parcelles de cultures agricoles.

Thèmes : Risques accidentels · Limite de propriété

Entretien

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 8

Le site est propre et maintenu en bon état visuel. Les tas de déchets sont répartis sur le site en fonction de leur nature. La circulation des véhicules est limitée et contrôlée.

Thèmes : Risques accidentels · Nettoyage du site et des abords

Accès

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 16

Un seul accès est aménagé, il est accessible par un portail fermé par un cadenas. Il existe 7 clés pour ce cadenas : - 1 clé pour l'association des chasseurs (la cabane de chasseurs se trouve à l'intérieur du site); - 3 clés à la mairie de Changy; - 3 clés à la mairie d'Outrepont.

Thèmes : Risques accidentels · Accès limité et contrôlé

identification

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2024, article 21

Les informations prescrites sont bien affichées et lisibles.

Thèmes : Risques chroniques · Information aux usagers

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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