Inspections ICPE

EOLE RENNEVILLE SCS

Installation classée à Renneville (08220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 octobre 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005704365
CommuneRenneville (08220)
DépartementArdennes
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées1 depuis 18 octobre 2023
SIRET52963729000063

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant respecte toutes les prescriptions contrôlées lors de la visite d'Inspection.

8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite

Mise à la terre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9

L'exploitant effectue les contrôles avec mesure de la continuité électrique une fois par an. L'Inspection a vérifié par sondage le rapport du 23 juin 2023, qui indique la conformité des contrôles.

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Risques accidentels · mise à la terre

Equipements de mise à l'arrêt

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17

La maintenance du parc est effectuée deux fois par an. Pas sondage, l'Inspection a vérifié les contrôles de l'état fonctionnel des équipements de mise à l'arrêt, de mise à l'arrêt d'urgence et de mise à l'arrêt depuis un régime de survitesse. Ces contrôlesétaient conformes, et la fréquence annuelle de contrôle est respectée.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Equipements de mise à l'arrêt

Contrôle des systèmes de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III.

L'installation est équipée de systèmes destinés à identifier tout fonctionnement anormal de l'installation. L'exploitant possède la liste de ces équip ements de sécurité, précisant leurs fonctionnalités, leurs fréquences de tests et les opérations de maintenance destinées à garantir leur efficacité dans le temps. Cette liste est fournie par leconstructeur des machines et comporte par exemple, le contrôle de l'anémomètre. Le rapport de janvier 2023 indique que la vérification de l'anémomètre est faite et que l'appareil est conforme. De même, concernant les détecteurs de fumées, le rapport de février 2023 indique un contrôle de détecteur de fumée conforme. Les fréquences annuelles sont respectées.

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des systèmes de sécurité

Contrôle des brides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I.

Les brides sont contrôlées tous les deux ans par le constructeur des éoliennes. Pour chaque bride, l'opérateur fonctionne par échantillonnage pour la vérifi cation des fixations. Si une non- conformité apparaît, l'ensemble des fixations de la bride sont revérifiées. De façon annuelle, l'exploitant refait une vérification visuelle des fixations des brides. Les fréquences sont respectées. Les contrôles vérifiés par l'Inspection sont conformes.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Contrôles de brides et fixations

abords des éoliennes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7

Le site dispose en permanence d’une voie d’accès carrossable entretenue et en bon état de propreté. Tous les points de la prescription sont conformes.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Autre · abords des aérogénérateurs

sécurisation du site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

Par sondage, l’inspection a vérifié les accès à l’intérieur des aérogénérateurs, du poste de transformation, de raccordement ou de livraison. Les accèscontrôlés sont maintenus fermés à clefs. 6

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Autre · sécurisation du site

Identification des aérogénérateurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Chaque aérogénérateur contrôlé est correctement identifié et les prescriptions à observer par les tiers sont affichées. La prescription susvisée est respectée.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Autre · Identification des aérogénérateurs

Etat de propreté des aérogénérateurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16

Par sondage, l’inspection a vérifié l’intérieur des aérogénérateurs. La prescription susvisée est respectée.

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Autre · etat de propreté des aérogénérateurs

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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