Le piézomètre n°6 proposé par l'exploitant remplacera le piézomètre n°5 détruit. Cette modification doit être prescrite par voie d'arrêté préfectoral complémentaire.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Qualités des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2024, article 5.4
Lors de la visite, l’exploitant nous indique que certains piéz omètres ayant servi à la réalisation de l’étude d’impact pour le projet d’extension de la carrière, on t probablement été détruits par l’exploitant agricole lors des actions de fauche. Un des piézomè tres concernés est le piézomètre N°5 servant à réaliser les analyses de suivi de la qualité des eaux souterraines. L’exploitant nous indique qu’un piézomètre existant, pourrait convenir (photographie en annexe 1) : le piézomètre n°6 . En effet, celui-ci était utilisé pour la réalisation des analyses de suivi de la qualité des eaux lors de l’exploitation de la carrière précédente. Le piézomètre n°5 se situe en aval du sens découlement de la nappe, tout comme le piézomètre n°6 , à environ 60 / 80 m plus au Sud Est du piézomètre détruit. Considérant qu’il se situe au même niveau circulatoire de la nappe, ce piézomètre peut remplacer celui détruit, et n’entraînera donc pas d’irrégularités dans l’homogénéité des futures analyses. Une carte de situation est transmise par l’exploitant le jou r de la visite (annexe 2 du présent rapport). Compte tenu que ces prescriptions sont inscrites dans l’arrêté d’autorisation en cours, il convient de modifier les articles suivants de l’arrêté pr éfectoral n°52-2024-02-00048 du 08 février 2024 par voie d’arrêté préfectoral complémentaire : art 5.4.1 et 5.4.2
Thèmes : Autre · localisations des points de mesures
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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