Installation classée à Saint-Ouen-Domprot (51320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 novembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005704213 |
|---|---|
| Commune | Saint-Ouen-Domprot (51320) |
| Département | Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 14 novembre 2022 |
| SIRET | 75241798000022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Un nouveau bridage est mis en place depuis l'année 2022 recommandé par le bureau d'étude. Ce nouveau bridage englobe la totalité des aérogénérateurs du parc mais les paramètres sont moins restrictifs. L'efficacité de ce nouveau bridage doit être évaluée en 2023 par la mise en place d'un nouveau suivi environnemental par le bureau d'étude Sens of Life. A l'issue de ce suivi, un arrêté préfectoral complémentaire sera signé afin d'acter les modalités de bridage dont les paramètres seront définis en relation avec la DREAL.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · Réalisation du suivi environnemental du parc éolien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Réalisation du suivi environnemental du parc éolien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Conformité au protocole – caractérisation de la mortalité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Non conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Gestion des impacts mis en évidence par le suivi
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · Transmission du suivi environnemental du parc
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3-II
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Transmission du suivi environnemental du parc
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/08/2016, article L. 411-1
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Retour d’expérience sur la mortalité du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 512-69
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · Retour d’expérience sur la mortalité du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Conforme, c'est le bridage recommandé par le bureau d'études
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Modalité de bridage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Modalité de bridage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques accidentels · Modalité de bridage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/03/2017 , article L. 181-12
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Gestion des défaillances
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques accidentels · Sûreté / Sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Identification / Affichage pour les tiers
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
Conforme pur l'éolienne E3 et les PDL
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques accidentels · Propreté
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Non conforme
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Conformité de l’accès au mat
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.