Installation classée à Loivre (51220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le site est mis en sécurité : l'ensemble des déchets relevés lors de l'inspection du 2 avril 2025 a été évacué, le site est clôturé et cadenassé. Par ailleurs, Maître RIQUELME a informé l'inspection qu'un diagnostic de la qualité des sols était en cours de réalisation. Il a par ailleurs été rappelé à Maître RIQUELME que la proposition d'usage futur était attendue sans délai.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Finalisation de la mise en sécurité du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 17/09/2025, article 2
L'inspection des installations classées a constaté: • Mise en sécurité / évacuation des déchets : Le site est aujourd'hui libre de tous déchets. En effet, les déchets relevés lors de la visite d'inspection du 2 avril 2025 ont été évacués dans les filières de traitement agréées (fûts d'huile et carcasses de véhicules vidangées). L'exploitant est donc en conformité sur ce point de l'article 2 de l'arrêté de mise en demeure du 17 septembre 2025. • Proposition d'usage futur : La proposition d'usage future n'a à ce jour pas été transmise à l'inspection des installations classées. Un rappel par email a été envoyé à Maître RIQUELME. • Mémoire de réhabilitation : Des campagnes d'analyses des sols ont été effectuées par un bureau d'étude qualifié en matière de sites et sols pollués. L'inspection est toujours en attente du diagnostic, qui, selon les informations de maître Riquelme et du bureau d'étude mandaté, devrait conclure à une compatibilité du site avec un usage industriel, sans besoin de mise en place de mesures de gestion des pollutions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant : • de procéder dans les plus brefs délais à la proposition d'usage futur • de transmettre dès que possible le diagnostic des pollutions des sols A réception et après instruction des pièces demandées, l'inspection procédera à une nouvelle inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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