La reprise des déchets de contenu et contenant de produits chimiques (DDS) est bien réalisée par l'établissement. L'affichage des conditions de reprise est conforme à la réglementation.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Obligation de reprise par les distributeurs (DDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/08/2025, article L. 541-10-8
La reprise des déchets de contenu et contenant de produits chimiques (DDS) est réalisée par le distributeur ZOLPAN sur son site de Cormontreuil sans frais et sans obligation d’achat. L'inspection a pu se rendre à l'endroit de collecte derrière le magasin. Le distributeur est en lien avec la société EcoDDS qui propose le dispositif Rekupo pour ce type de déchets.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Déchets de contenants et contenus de produits chimiques (catégories 3 à 10)
Informations sur les conditions de reprise dans le lieu de vente
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 22/11/2024, article R. 541-163
L’inspection a constaté que les clients sont informés dans le lieu de vente des conditions de reprise des déchets. L’information est donnée de manière visible, lisible et facilement accessible à l'entrée du magasin.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.