Installation classée à Tours-sur-Marne (51150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005701503
Commune
Tours-sur-Marne (51150)
Département
Marne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
3 depuis 23 juin 2022
SIRET
49325490800202
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Deux non-conformités ont été identifiées au cours de la visite. Ces dernières nécessitent la transmission de justificatifs de la part de l'exploitant.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Tri à la source
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/02/2020, article L541-21-2
Sur site, l'Inspection a pu constater la présence de plusieurs bennes, conteneurs dédiés à la collecte de déchets de cartons, ferrailles, luminaires et aérosols utilisés en maintenance. Les déchets cartons produits par le site sont quant à eux collectés et transportés vers la cartonnerie appartenant au groupe située à Epernay en vue de les réutiliser. Environ un camion par jour effectue le déplacement selon l'exploitant. Une tâche rougeâtre au sol a pu être constatée au niveau d'un conteneur à ferraille localisé du côté du parking poids lourds devant le bâtiment d'expédition (cf photos). Les bidons entreposés dans le conteneur au moment de l'inspection étaient des bidons de surlaque mate anti glissante. La fiche donnée de sécurité du produit a été fournie par l'exploitant. La fiche indique que le produit n'est pas dangereux pour l'homme ou l'environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de vérifier l'étanchéité du conteneur de déchets utilisé. Les coulures sur le sol sont à nettoyer. Les justificatifs des actions entreprises sont à transmettre à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article Article 2
L'exploitant indique se servir de Trackdéchets comme registre de déchet. Il dispose cependant d'un tableur recensant le tonnage de boues sortant du site par exemple. Toutefois ce tableur ne contient pas toutes les informations attendues comme le numéro SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir la preuve de la mise en place d'un registre chronologique des déchets conforme à la prescription visée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/07/2020, article L541-2-1
L'exploitant déclare valoriser au mieux ses déchets. Les déchets cartons sont collectés et renvoyés vers l'usine SMURFIT à Epernay afin de les réutiliser dans le processus de fabrication de cartons ondulés. Les déchets de types feuillards, plastiques et boues sont pris en charge par SUEZ. Les luminaires sont repris par le fournisseur d'électricité selon l'exploitant. Les huiles sont reprises par ECOHUILE, un bon d'enlèvement pour 0,9 tonnes d'huiles usagées pour le 23/05/2025 a été présenté.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2022, article R 541-45-I
L'exploitant dispose d'un compte sur la plateforme Trackdéchets. Par sondage, l'Inspection a procédé à la vérification de la bonne déclaration des Bordereaux de suivi de déchets. Le BSD du 16/07/2025 traçant l'origine et la destination de 11,68 tonnes de boues a été présenté à l'Inspection. Le site était bien identifié comme producteur du déchet. La destination du déchet était également renseignée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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