La société AFS a transmis un rapport de la société EuroLorraine référencé E644- 3 du 15 juillet 2025, concernant l'IEM et l'EQRS afin d'évaluer les éventuels effets sanitaires de ses émissions . Cette étude conclut à l'absence de risque sanitaire préoccupant des émissions du site. La société AFS a transmis le 10 octobre 2025 un rapport de la société EuroLorraine réf érencé E681- 1. L'exploitant demande à bénéficier d'un aménagement à l'obligation de capter les fours 4,5T et 5T au double motif de l'absence de risque sanitaire induit et du caractère disproportionné du coût induit. Il a également transmis un plan d'action, pour la captation des fours 22T et 33T, avec une m ise en service de l'i
Les deux locaux de stockage ne sont pas équipés de dispositifs d'évacuation nature lle des fumées tels que demandés par la réglementation, mais de rideaux dentelle au niveau de chaque ouverture (ils ne sont pas placés en partie haute). L'exploitant s'est engagé, par courriel du 09/04/2026, à faire une demande d’aménage ment à la prescription, à l'aide d'un bureau d'études spécialisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant se met en conformité ou dépose une demande d'aménagement comprenant tous les éléments d'appréciation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.