Installation classée à Dunières (43220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Autre du 22/04/2022, article Rapport
1. Gestion des stocks et parcs à bois Suite à la suspension d'activité de la scierie Moulin consécutive à un accident mortel du travail, un report massif des flux de livraison a été constaté vers la scierie Crouzoulon et les Ets Résineux du Velay. Cet afflux exceptionnel a entraîné un dépassement de la hauteur réglementaire de stockage (limite de 3 mètres). Il est toutefois noté que les stocks demeurent correctement îlotés et que les voies de circulation restent dégagées pour l'accès pompiers. 2. Analyse du Risque Foudre (ARF) L'analyse du risque foudre du site n'est pas encore finalisée. L'exploitant s'est engagé à solliciter des devis sous six mois afin de valider la commande avant la fin de l'année. Par ailleurs, l'exploitant attire l'attention de l'inspection sur les effets indirects de la foudre sur son site (remontées de terre ou courants d’inductions) générés par le paratonnerre de la caserne de pompiers mitoyenne à ses locaux administratifs. 3. Contrôle du système de désenfumage L'étiquette apposée sur la commande centralisée mentionne une dernière vérification datant de 2020. 4. Conformité des équipements sous pression Lors de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les attestations de requalification périodique pour les équipements mentionnés précédemment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 1. Veiller au respecter de la hauteur de stockage des billons de bois à 3 m; 2. Transmettre les devis concernant l'ARF sous 6 mois et planifier la rédaction du document pour cette année; 3. Transmettre sous un mois le certificat de contrôle des trappes de désenfumage; 4. Transmettre sous un mois les attestations de requalification périodique. En l’absence de transmission d’éléments permettant de justifier de la mise en œuvre des actions correctives nécessaires selon les délais mentionnés, il sera proposé à monsieur le préfet de la 4/7 Haute-Loire de faire application des dispositions de l’article L 171-8 du code de l’environnement (mise en demeure).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Connaissance des produits dangereux - mise sous rétention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2026, article 3.5, 5.4.2 et 5.4.3
Des fûts de 20 L de "Végétal Biotec BIO G5+" sont stockés sur un plancher en bois sans rétention. Ce produit sert à lubrifier les chaînes de découpe de la scierie. L'emballage fait état de la mention de danger H304 (produit pouvant être mortel en cas d'ingestion) : 5/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 1/ Transmettre sous 1 mois la fiche de données sécurité du produit 2/ Veiller à traiter les fûts usagés dans une filière apte à les gérer (l'exploitant a indiqué qu'il fait appel à la société CHIMIREC spécialisée dans le traitement des déchets dangereux). 3/ Mettre sur rétention les fûts de 20 l
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · connaissance des produits et mise sous rétention
Ventilation des locaux à risques d'explosion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2006, article 8.5
Les poussières de la chaîne de découpe du bois sont aspirés par un cyclofiltre. Ce dernier est équipé d'un système de clapet anti-retour afin d'éviter la propagation d'une explosion et d’une écluse Atex. En revanche, aucune trappe d'évent, ni de dispositif de découplage n'a été vue lors de la visite. L’orientation de la trappe d’évent n’a ainsi pas pu être vérifiée (théoriquement hors zone d’habitation, stockage ou locaux). Installation Résineux du velay : : Ecluse : Composants Atex d’un cyclofiltre : 6/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 1/ Transmettre sous 1 mois la documentation constructeur précisant la position de l’évent et la fréquence d’entretien du clapet, ainsi que la date de son dernier nettoyage. 2/ Transmettre le compte rendu de l’audit réalisé par Bureau Véritas en début d’année sur les aspects ATEX.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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