Règlement européen du 22/06/2020, article BREF STS
Les principaux axes d'amélioration détectés sont les suivants : MTD30 - Mettre en place et appliquer un système de management environnemental (SME) iv) Etablissement de plans de prévention et de contrôle des fuites et des déversements. L'exploitant avait précisé dans son dossier de réexamen qu'un contrôle semestriel des rétentions et des alarmes serait réalisé. Des fiches de contrôle type seraient intégrées dans le système de GMAO de l'entreprise pour chaque équipement de traitement. Le suivi des accidents et incidents devait également se faire à travers ce système de GMAO. Constat: le nouveau système de GMAO était en cours de déploiement le jour de la visite. Il n'a donc pas pu être audité,
CROUZOULON SA — Suites données à la dernière inspection du 13/09/2022
Autre du 13/09/2022
1/ Les travaux de création d'une rétention sous la zone d'égoutture des bois traités sont en cours. La fin des travaux est prévu pour le mois d'octobre 2024. Ces aménagements limiteront le risque de rejet de produit de traitement dans l'environnement, notamment en cas de rupture ou de mauvaise manœuvre de la porte de l'autoclave. Les points 2, 3, 4 restent à finaliser. Il est rappelé que la réalisation d'analyse d'eau de la Dunières en aval et en amont du site présente un intérêt compte tenu que l'exploitant ne réalise pas d'analyse sur ses eaux pluviales. Aucune plainte pour bruit n'a par ailleurs été remontée à l'inspection des installations classées. 5/ Pour 2024, l'exploitant a indiqué a
1. Gestion des stocks et parcs à bois Suite à la suspension d'activité de la scierie Moulin consécutive à un accident mortel du travail, un report massif des flux de livraison a été constaté vers la scierie Crouzoulon et les Ets Résineux du Velay. Cet afflux exceptionnel a entraîné un dépassement de la hauteur réglementaire de stockage (limite de 3 mètres). Il est toutefois noté que les stocks demeurent correctement îlotés et que les voies de circulation restent dégagées pour l'accès pompiers. 2. Analyse du Risque Foudre (ARF) L'analyse du risque foudre du site n'est pas encore finalisée. L'exploitant s'est engagé à solliciter des devis sous six mois afin de valider la commande avant la fin
Autre du 01/10/2020, article Dossier de déclaration
Contexte : Les 2 chaudières biomasse de la société Moulin Bois Energie produisent principalement 2 types de cendres à la suite de la combustion des connexes de bois de la scierie Moulin : • des cendres sous foyers destinées à l'épandage en fonction des analyses ; • des cendres en sortie d'électrofiltre ou de filtre à manche destinées, en fonction des analyses, à l'enfouissement en ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) ou à l’évacuation vers une installation de traitement des déchets dangereux. Le volume de cendres produites sous foyer est estimé à 1300 T/an, soit environ 767 t de Matières Sèches (MS) à épandre pour une siccité moyenne de 59 %. L’activité d’épandage des ce
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.