Installation classée à Dunières (43220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0016500066
Commune
Dunières (43220)
Département
Haute-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
3 depuis 24 janvier 2022
SIRET
33082444200025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1531Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non trait
L'exploitant devra répondre aux axes d'amélioration détectés dans la fiche d'écart ci après.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Dossier de rééxamen IED
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 22/06/2020, article BREF STS
Les principaux axes d'amélioration détectés sont les suivants : MTD30 - Mettre en place et appliquer un système de management environnemental (SME) iv) Etablissement de plans de prévention et de contrôle des fuites et des déversements. L'exploitant avait précisé dans son dossier de réexamen qu'un contrôle semestriel des rétentions et des alarmes serait réalisé. Des fiches de contrôle type seraient intégrées dans le système de GMAO de l'entreprise pour chaque équipement de traitement. Le suivi des accidents et incidents devait également se faire à travers ce système de GMAO. Constat: le nouveau système de GMAO était en cours de déploiement le jour de la visite. Il n'a donc pas pu être audité, notamment pour vérifier les dates de contrôles (essai alarme, contrôle visuel des rétentions et vérification de la soupape sécurité de l'autoclave comme précisé à la MTD38). MTD33 - Utiliser plus efficacement les ressources et réduire l'incidence sur l'environnement et le risque associé à l'utilisation de produits chimiques de traitement b) Contrôle et optimisation de la consommation des produits chimiques de traitement Constat: l'exploitant n'a pas pu indiquer en réunion sa consommation annuelle en produits de traitement du bois (Anti Bleu : Axil 2000AB, fongicide Sarpalo 860, Autoclave Korasit KS2). MTD42 : Afin de réduire le risque environnemental lié à la gestion des déchets, stocker les déchets dans des conteneurs appropriés ou sur des surfaces imperméables et conserver les déchets dangereux à part dans une zone en rétention spéciale, à l'abri des intempéries Le dossier de rééxamen précise que les déchets générés sont récupérés par des entreprises agréées et envoyés vers une filière de traitement adéquate. Les déchets concernés se répartissent de la façon suivante : - boue de fond bac d'autoclave : boues directement pompées par un hydrocureur et non stockées sur site ; - curage des installations de traitement comme les rétentions, les bacs de traitement : ces équipements sont directement curés par un hydrocureur ; - Egouttures : elles sont recyclées via le process ; - IBC vides : ils sont stockés sous abris en attente de leur reprise par le fournisseur. Constat: -IBC vides : un transit d'IBC vides existent entre le site de Dunières et de Boisset-Les-Montrond dans le 42. L'exploitant n'a pas su indiquer le nombre d'IBC repris par son fournisseur tant sur le site de Dunières que de Boisset. Le logiciel trackdéchets ne semble pas indiquer ces flux de déchets. -Boues
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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