Installation classée à Arpajon-sur-Cère (15130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 février 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005601477 |
|---|---|
| Commune | Arpajon-sur-Cère (15130) |
| Département | Cantal |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 2 depuis 22 mars 2024 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’ensemble des non-conformités de la précédente inspection est levé. Il s’agissait en particulier de la fourniture d’un plan des réseaux à jour et d’une campagne d’analyse semestrielle des paramètres As, Cu, Cr et indice hydrocarbures. Cette surveillance est effective et les premiers résultats sont présents sur l’application GIDAF. Plus généralement, cette visite a permis de constater que l’ensemble du site est bien tenu. L’inspection note une volonté de la part de l’exploitant de se conformer avec la réglementation. Cependant, il est constaté 2 activités relevant de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’environnement et non déclarées. En effet, l’exploitant dispose d’une zone de stockage de connexes de scierie ainsi que des rémanents amenés par le producteur initial de ces déchets. L’ensemble de ces sous-produits est ensuite broyé par une machine mobile d’une puissance d’environ 400 kW et revalorisé pour l’alimentation de chaudières bois-énergie sur le département. Ces activités relèvent de la rubrique 2710 alinéa 2 tiret b et pour l’installation de collecte de déchets et de la rubrique 2260 concernant le broyage de végétaux. Ces installations doivent faire l’objet de déclarations initiales au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sur le site https://entreprendre.service-public.fr. Concernant l’installation de traitement du bois par trempage, le produit utilisé n’est pas celui référencé par l’arrêté d’autorisation historique. Le système de traitement des bois s’effectue sous rétention et sur dalle étanche. L’ensemble des produits utilisés est également sur rétention. Par ailleurs, l’ensemble du site dispose de contrôles réguliers, par des organismes agrées, des extincteurs, installations électriques de l’ensemble des machines et engins de levage. Un bassin de rétention des eaux pluviales (toitures+voiries) est présent en limite nord du site. La réglementation prévoit que l'exploitant prend les mesures néc
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/1997 , article Article 1
2 activités relevant de la législation des installations classées au niveau déclaration doivent faire l’objet de déclarations initiales en ligne (2710 et 2260).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · VI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article Article 4.5
L’exploitant doit justifier d’une disponibilité en eau minimale conformément à la réglementation (120m3 pendant 2 heures + PI < 100m)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · VI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article Article 4.10 6/7
L’exploitant devra calculer le volume nécessaire à ce confinement conformément à l’article 4.10 de l'arrêté du 2 mars 2023 relatif au régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2415. Ce volume doit être en lien avec la capacité totale de rétention du bassin et le volume qui y est habituellement présent afin que ces eaux d’extinction soient stockées et confinées sans permettre un débordement par la surverse
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · VI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article article 4-II
L’exploitant dispose d’un plan des réseau également disponible dans son porter à connaissance déposé en 2020
Thèmes : Risques chroniques · VI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article Article 25.1
un écart avait été relevé sur ce point lors de la derniere visite de l’inspection en 2024. L’exploitant a entreprit cette démarche d’intégrer ces parametres d’analyse sur les 3 piézometres du site. Ces premiers résultats sont présents sur l'application GIDAF.
Thèmes : Risques chroniques · VI
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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