Rejet d'huile soluble dans l'environnement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/06/2026, article R512-69
1. CHRONOLOGIE DES FAITS : 3/7• Alerte : Lors d’une inspection des réseaux menée par les services de la Communauté de Communes (Com-Com) le 18 juin 2026 à la suite d'un signalement d'un prestataire, un rejet de couleur blanche laiteuse est détecté en sortie d'une buse sous la route départementale RD500, en contrebas du site de Linamar (Montfaucon-en-Velay). • Trajectoire du polluant : Ce réseau, initialement dédié aux eaux pluviales, s'écoule directement dans un fossé exutoire communiquant avec le ruisseau local, en traversant une prairie de pâturage où s'abreuvent des bovins. • Investigations de l'exploitant : Alerté immédiatement, l’exploitant constate que le flux laiteux provient bien de ses installations internes et s'avère visible au niveau du regard du séparateur d'hydrocarbures. • Premières mesures d’urgence (18 juin) : Décision est prise d’arrêter l'aire de lavage industrielle (source présumée) et de mandater la société Valvert pour le pompage intégral du séparateur d’hydrocarbures dès le vendredi 19 juin. Identification du polluant Selon la Fiche de Données de Sécurité (FDS) transmise par Linamar en inspection, le produit incriminé est le QUAKERCOOL ™ 3618 HBFF, un fluide soluble d'usinage (émulsion) utilisé pour le travail des métaux. S'agissant d'une huile soluble, le traitement par le séparateur d'hydrocarbures du site est inefficace. Le produit traverse l'ouvrage de traitement sans être intercepté et se diffuse directement dans l'environnement. Le produit est par ailleurs classé H412 (Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme). 22 juin 2026 (Lundi) : le rejet continue • Notification officielle de la DREAL sur l’événement: L'exploitant informe formellement l'Inspection des Installations Classées (DREAL) par téléphone dans l'après midi et indique que l'Office Français de la Biodiversité (OFB) est au courant. • La Dreal collecte ensuite des données auprès de la communauté de communes et de l'OFB : Les relevés techniques du service d’ingénierie de la communauté de communes mettent en évidence une pollution perceptibles par : ◦ L’impact visuel sur le cours d’eau, la pollution s'étendait déjà sur près de 200 mètres dès le mardi 16 juin. ◦ Les résultats de l’analyse du prélèvement ponctuel du mercredi 17 juin confirment la gravité de la pollution en évoquant une mesure de DCO à 1800 mg/l (valeur limite de l'arrêté d'autorisation de Linamar fixée à 300 mg/l) ◦ Persistance du sinistre : Le lundi 22 juin après-midi,
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 6/7Annexe : photographies prises lors de la visite du 24 juin 2026 Sortie de buse passant sous la RD500 Regard de pompage des huiles usagées (regard potentiellement non étanche), voisin d’une descente d’eau pluviale (photo ci-dessous) Zone de lavage à l’arrêt Suintement d’huile au niveau d’un regard d’eau pluviale en-dessous de la génératrice inférieure de la buse PVC grise (descente d’eau de pluie en toiture) Pompage des effluents au niveau du regard, la descente d’e
Thèmes : Risques accidentels · Rejet de liquide polluant