Installation classée à Saint-Pierre-Eynac (43260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La sablière de Noustoulet est l’une des deux seules carrières alluvionnaires du département. Les tonnages extraits sont faibles. L’exploitant a réalisé un effort pour la mise en conformité de son site suite à la précédente inspection. Maintenant il lui appartient de démarrer les démarches pour le renouvellement de son autorisation qui arrive à échéance en 2028. Pour rappel la constitution d’un dossier d’autorisation peut être longue. En cas de retard éventuel, l’exploitant devra prendre attache rapidement avec l’inspection solliciter une prolongation.
Art 3-4. L'exploitant a étudié la mise en place d'une aire bétonnée, cependant, il a choisi de se munir d'un dispositif pour protéger le sol des éventuelles égouttures. Art 16-1. Les garanties financières sont à jour. L'acte de cautionnement est daté du 03/02/2025 et court jusqu'au 03/02/2025. Art 5.1. Les fronts ont été abaissés environ d'un mètre. L'exploitant doit poursuivre ses travaux pour abaisser les fronts.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2019, article 1
L'exploitant dispose d'un projet de renouvellement de sa carrière. Il souhaiterait renouveler son autorisation pour 30 ans. Actuellement, l'extraction dispose d'un retard de phasage important. Le nouvel arrêté préfectoral ne comporterait pas d'extension géographique, mais un gain de temps pour l'exploitation de la carrière.L’exploitant souhaite avoir 30 ans supplémentaires pour terminer le phasage et le poursuivre au sein du périmètre ICPE actuel. L'exploitant vise une extraction d'environ 8000 t/an. Les impacts identifiés à ce stade : - Pas d'enjeux bruit à ce stade, le site est peu bruyant et éloigné des habitations, - Pas d'enjeux paysage, le site est caché, - Pas d'enjeu majeur de risque industriel identifié, - le site est une sablière avec des venues d'eau. Elles sont utiles à l'exploitant, pour le lavage des matériaux. Lors de la nouvelle autorisation, il faudra s'assurer de limiter les impacts et ne pas 4/5modifier les écoulements, - il y aura un déboisement ou un défrichement, - l'étude biodiversité menée en 2019 ne laissait pas apparaître d'enjeux, cependant le site est naturel et sauvage avec une faune riche, l'étude devra être à minima actualisée. En terme de procédure : - Selon l'article L515-1 du code de l'environnement, l'autorisation administrative est donnée pour 30 ans. L'arrêté initial était de 2001 pour 20 ans puis prolongé pour 7 ans. L'autorisation administrative peut être renouvelée par porter à connaissance jusque 2031 uniquement. - Un renouvellement d'autorisation pour 30 ans devra faire l'objet obligatoirement d'une autorisation environnementale, - Une étude d'incidence au regard de l'absence d'extension géographique et le tonnage d'extraction faible, -> L'exploitant doit déposer une demande d'examen au cas par cas pour son dossier, et cela permettra de consulter les différences services de l’État et retenir la procédure qui portera cette demande de prolongation et la nécessité ou non de fournir une étude d'impact dans son dossier.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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