La clôture longeant la voie communale n’est pas opérationnelle : piquets au sol, barbelés distendus et/ou au sol. Les pancartes signalant la carrière et le danger sont absentes ou alors non visibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit vérifier la totalité de la clôture qui circonscrit la carrière : cette clôture doit être réparée ou remplacée si elle n'est pas efficace. De même, l'exploitant doit vérifier la présence de pancartes signalant le danger que représente la carrière, placées sur les chemins d'accès et de loin en loin le long de la clôture : elles sont mises en place si inexistantes ou remplacées.
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.c et 26.II.1
L’exploitant a fourni une procédure d’arrêt annuel, d’arrêt spécifique de la TAR SERUM, de démarrage, de nettoyage et de désinfection annuels, d’actions à appliquer en cas de dérive de 7/12flore ou de présence de légionelles à différentes concentrations. Un arbre décisionnel a aussi été fourni contenant les différentes actions à réaliser selon les dérives. La procédure d’arrêt immédiat a été présentée à l’IIC, mais elle est incomplète ; cette procédure est en cours d’amélioration par l’exploitant. La procédure contenant les modalités de prélèvement des légionelles n’a pas été fournie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’IIC demande à l’exploitant de fournir la procédu
Arrêté Préfectoral du 12/02/2018, article Article 4.2.1 5/8
Au regard des modifications récentes d’exploitation du site (07/2024) concernant la collecte et le rejet des eaux, le plan des réseaux devra être correctement mis à jour et transmis à l’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.