Installation classée à Nieudan (15150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2022 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0005600739 |
|---|---|
| Commune | Nieudan (15150) |
| Département | Cantal |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 18 novembre 2022 |
| SIRET | 37907249900039 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- premiers préparatifs réalisés - calendrier à caler avec l’exploitant mitoyen, phase principale à envisager fin d’été 2023 - nécessité de concertation pour une mise en œuvre et un rendu optimal jusqu’à la re végétalisation des terrains - une attention particulière sur la sécurité des opérateurs lors des travaux au sommet du front - remodelage du pied de front hors bassin possible tout en évitant les zones remises en état et végétalisée - une attention sur la gestion des eaux pluviales en cas de fortes pluies qui devront être canalisées vers une zone de décantation avant rejet au cours d’eau.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Stériles composés essentiellement de boues ainsi que de terre végétale. Plan (PGDI) à établir. Proposition d’intégrer les éléments nécessaires sur le plan d’exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques chroniques · Plan de gestion des déchets inertes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2008, article 1
66,848 ktonnes déclarés sur Gerep 2021 Suite évolution des seuils de la rubrique 1434 : installation de 1,2 m3/h non classée Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Nature de l’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/09/2022, article 3
L’APC de 2022 modifie les modalités de remise en état notamment sur le secteur « front mitoyen ». Ces travaux ont pour objectifs la mise en conformité du front (stabilité) et une restitution paysagère coordonnée aux 2 carrières. Ces travaux doivent être finalisés avant fin 2026. L’inspection a pour objectif de vérifier le respect des engagements pris pour la réalisation des travaux dans le calendrier imparti. La préparation des travaux sur le front nécessitait en préalable l’assèchement du bassin de boue en pied de front. Le bassin est à ce jour à mis à sec mais encore non accessible aux engins. Les eaux de lavage sont décantées dans un second bassin tel que prévu initialement. La piste d’accès au front est opérationnelle. Sur le front la largeur disponible pour le travail d’un engin mécanique est très limitée ce qui peut représenter un risque de sécurité de l’opérateur. Il sera judicieux de s’organiser avec l’exploitant mitoyen de façon à partager un espace convenable pour une sécurité maximale des opérateurs. Il apparaît qu’il serait préférable d’organiser ces travaux en période sèche soit fin d’été 2023. Les exploitants échangeront sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Risques chroniques · Remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2008, article 16 bis
Date échéance dernier acte = 09/03/2023 Acte à renouveler pour la dernière phase avant l’échéance
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Garantie financière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2008, article 21
Plan 2021 réalisé
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Suivi de l’exploitation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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